affectation_de_r_sultats_du_budget_annexe_d_chets

Bonjour, dans son mémoire en défense du dossier 190 3476 Denis SEJOURNE Je n'ai plus d'adjectif pour qualifier ce type.

OSE dire je cite: En réalité les contribuables ont certes du s'acquitter de deux règlements en 2015, mais il s'agissait d'un premier paiement en aout 2015 pour la REOM au titre de l'année 2014, et d'un second paiement en décembre 2015, pour la REOM au titre de l'année 2015.

Vous pouvez constater comme il faut être débile pour oser écrire cela en défense parce que l'affectation du résultat du budget 2014 a été voté le 24 mars 2015 et dégageait un excédent de fonctionnement de 7550 €  

C'est donc bien une double facturation de la TEOM 2015 qu'il s'agit.

Et la CC paye une blinde un avocat pour raconter cela