19_94_REG_D_lib_001 Comme vous pouvez le constater sur le registre des délibérations, le 19-094 B ne parait pas. Par contre ce dernier apparait sur le conseil communautaire du 23 mai 2019.

Plus grave encore : la dernière page comporte la phrase suivante ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE  C'est, trois pages rajoutées le 9 juillet  2019 sans vote, alors qu'un conseil était prévu le 19 juillet. C'est l'oeuvre de Séjourné et l'autre incapable !!!!!!!

Je conseille à la nouvelle Présidente de rectifier, cette falsification et faux en écriture publique avant l'impression du Registre des Délibérations. Ce matin j'ai reçu un courrier du TA, m'indiquant que la date fixée : 27 mai, était reportée à une date ultérieure.