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défense de l'utilisateur et du consommateur
16 janvier 2022

CC Coeur de Chartreuse, Cédric ARGOUD, Denis SEJOURNE

Affectation_orginal_2016  Voilà l'original voté le 31 mars 2016 qui avait disparu un temps? Ces 189 167 € devaient ètre remboursé aux Enremondins qui avaient payés deux fois leur poubelles en 2015, seuls 10 à 12 % avaient refusés de se faire rouler par SEJOURNE, ARGOUD. Si cette somme n'était pas remboursée, elle devait rejoindre le budget OM de la CCCC. Voici la note de DGCL et DGFIP du 12 avril 2012 Je cite ; Les comptes de EPCI fusionnés sont repris compte par compte

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