16 janvier 2022
CC Coeur de Chartreuse, Cédric ARGOUD, Denis SEJOURNE
Affectation_orginal_2016 Voilà l'original voté le 31 mars 2016 qui avait disparu un temps? Ces 189 167 € devaient ètre remboursé aux Enremondins qui avaient payés deux fois leur poubelles en 2015, seuls 10 à 12 % avaient refusés de se faire rouler par SEJOURNE, ARGOUD. Si cette somme n'était pas remboursée, elle devait rejoindre le budget OM de la CCCC. Voici la note de DGCL et DGFIP du 12 avril 2012 Je cite ; Les comptes de EPCI fusionnés sont repris compte par compte
Publicité
Publicité
Commentaires