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défense de l'utilisateur et du consommateur
24 janvier 2022

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, pourquoi je peux maintenant, consulter le registre des délibérations ? 

Tout simplement par décision du Tribunal Administratif en date du 23 novembre 2021. Il me fallait attendre 2 mois avant de le dire, rappelez- vous il y a quelque temps SEJOURNE passait une annonce disant que j'étais condamné pour injures, diffamation ext...., mais j'avais fait appel : et la condmnation annulée.

Alors, bien sur je ne voulais pas, qu'il m'arrive le mème problème, j'ai donc attendu 2 mois. Je peux donc, consulter depuis novembre, tous les documents : que tout citoyen doit pouvoir consulter

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