24 janvier 2022
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonjour, pourquoi je peux maintenant, consulter le registre des délibérations ?
Tout simplement par décision du Tribunal Administratif en date du 23 novembre 2021. Il me fallait attendre 2 mois avant de le dire, rappelez- vous il y a quelque temps SEJOURNE passait une annonce disant que j'étais condamné pour injures, diffamation ext...., mais j'avais fait appel : et la condmnation annulée.
Alors, bien sur je ne voulais pas, qu'il m'arrive le mème problème, j'ai donc attendu 2 mois. Je peux donc, consulter depuis novembre, tous les documents : que tout citoyen doit pouvoir consulter
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