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défense de l'utilisateur et du consommateur
31 mars 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Cela fait bientôt une année que j’ai demandé la transmission du rapport de la Forêt d’Emeraude payé par la CCCG en 2002 et donné en gestion déléguée à St pierre de Chartreuse. Chaque année jusqu’en 2013 je recevais un exemplaire du rapport annuel comme...
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20 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Les choix stratégiques qui étaient conseillés par TRIVALOR partaient de 140 litres ce qui éliminait déjà 50% des redevables mais cela donnait trop de travail à notre incapable directeur. Il a préféré exonérer 2 entreprises et mettre la barre à 1320 litres...
24 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonsoir, comme vous constatez ci-après il n’est nul besoin de passer le cap de 1320 litres pour payer la RS mais le plus grave c’est à se demander si le monastère paie la TEOM et cela il faudra bien le dire devant le TA. Mieux encore le monastère de la...
21 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Avant de voir jusqu'où mène la connerie de la CC, voila ci-dessus présenté le conventionnement que je vous ai présenté dans les pages précédentes, qui annonce de nombreuses surprises dont j’aurais l’occasion de vous prouver l’ineptie. Quant on s'apperçoit...
16 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Comme vous pouvez constater,mes demandes étaient incessantes depuis 2007 pour avoir les conventions que faisaient signer chaque année aux 15 redevables mettant plus de 1320 litres hebdomadaire de déchets. C’est seulement en 2015 que j’ai pu en prendre...
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8 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, comme convenu la REOM ( Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) fait son retour pour la facturation 2010. Extrait du registre des délibérations CC des Entremonts Séance du 26 avril 2011 ; Sachant que le tarif de la REOM 2010 doit se faire...
7 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, Comme promis je vous présente aujourd'hui le deuxième extrait de délibérations de la Redevance Ordures Ménagères de la CC des Entremonts. Extrait du registre des Délibérations de la Communauté de Communes des Entremonts séance du 14 avril 2010...
6 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, trois jours durant je vais vous proposer de constater comment les habitants de la CC des ENTREMONTS ont payés deux fois la REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES en 2009 CC_Entremont_2009_1_001 Voila le premier vote du tarif qui déjà aurait du ètre voté...
7 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, je disais, hier que les secrétaires ne sont pas fautives, ce n'est pas à elles de connaître le règlement. Par contre il est inutile de dire que j'ai toujours consulté le Recueil des actes alors que c'est entièrement faux. Sur quel document autre...
23 mai 2012

Annexion d'un pont à St Laurent du Pont

Annexion d'un pont à St Laurent du Pont
je ne veux pas être méchant mais les passes droit cela suffit. Comment accepter qu'un pont communal soit annexé par un privé que le sentier pédestre soit fermé au public. Nombreux vous êtes à vous poser des questions, à me poser des questions. Mais que...
15 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, la définition et le rôle d'un directeur des services, c'est tout d'abord de diriger et donc de faire respecter les règles à ses collaborateurs. Il y a quelques années j'avais dit qu'il avait dépassé son seuil de compétence ; Et bien non seulement...
5 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, ce n'est pas le 5 avril mais le 4 que je suis allé consulter le registre des délibérations, et dont la directrice adjointe m'a refusé l'accès ne connaissant que le recueil des actes et ce refus s'est passé devant 3 gendarmes de la brigade de...
4 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonsoir, comme vous pouvez le constater sur le site de la CCCC le budget annexe déchets est de retour, approuvé par le service de légalité de la Préfecture le 9 avril 2018, comme quoi, le blog sert à quelque chose. C'est en effet suite à mes visites des...
6 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, dans le précédent message de ce jour je vous faisais part de la méconnaissance des lois et règles de la part des secrétaires de la CCCC, ce n'est pas leur rôle. Mais qu'une directrice adjointe d'une CC ne connaisse pas les règles les plus simples...
22 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, hier soir réunion de la CC à laquelle j'ai assisté. Bien entendu j'ai commencé par poser une question sur le compte rendu qui a été falsifié par Séjourné. Pas seulement le compte rendu mais aussi le Registre des Délibérations suite au vote du...
26 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

R_D_2014__1_001 Bonjour, voila le relevé de décision présenté au préfet en 2014, comme vous pouvez le constater en 2017 ce compte rendu fournit le 23 novembre 2017 a été modifié sans aucune autorisation, c'est donc un faux en écriture publique et usage...
29 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonsoir, l'année 2014 j'avais demandé autant lors d'une entrevue avec le président que par courrier le nombre de salariés employé par la CC. Nous avons essuyé un refus catégorique, alors ce mois d'octobre j'ai renouvelé ma demande comme vous pouvez le...
10 avril 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Hier soir nous avons pu entendre Jean Louis Monin, maire de St Laurent du Pont dire que s’il votait une telle augmentation il faudrait l’enfermer en asile, en cela il a été repris par le maire des Echelles Cédric Vial (ou l’inverse). Ce dernier est partit...
17 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Les cons ça ose tout. c'est même à ça, qu'on les reconnaît. Toutes les retouches qu'a subit le site de la 4 C au cours de ces derniers mois, sont-elles connues des élus de la CCCC, je ne le pense pas, sinon c'est grave !!!!! Mardi le secrétariat m'a répondu...
13 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir à tous, encore une escapade de nos élus aux USA, alors bonjour à eux. Il est une chose que j'avais oublié ; Ce n'est pas 181 617€ 32 que la CC des Entremonts avait d'exédant en 2015 mais 189 167 € 32 cela peut il, tout changer ? Comme vous avez...
30 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D. Séjourné

2009_1_001 - 2009_2_001 - 2010_001 Bonjour, il est certain qu'en votant les tarifs, avec une année de retard, comme vous le constatez il arrive un jour ou tout se confond. C'est ce qui est arrivé pour la CC des Entremonts, quant je pense que ce sont les...
6 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ce matin je vais vous relater ma visite du jeudi 5 avril 2018 à la CC Coeur de Chartreuse ; Les deux secrétaires sont présentes, bonjour mesdames, je désirerais consulter le registre des délibérations ? Quels trimestres désirez vous consulter...
5 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Registre des délibérations

Bonjour, je suis retourné ce matin à la CCCC pour consulter le REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS cela m'a été refusé. Devant le refus de la directrice adjointe de m'accorder ce droit de tous citoyens, j'ai demandé la présence de témoins. En présence de ces trois...
4 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, ce matin je me suis rendu à la CCCC pour consulter le registre des délibérations (Article 2121-9) du CGCT circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Je me suis vu remettre le recueil des actes administratifs, j'en ai fait la remarque...
11 mai 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Rapport_2013_001 Bonjour à tous, la journée commence bien. J'ai retrouvé le rapport d'activité de la Forêt d'Emeraude 2013 qui a été envoyé avec la note de synthèse de la réunion du 27 juin 2014. Les élus en ont pris connaissance, il n'y a pas eu d'observations,...
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