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défense de l'utilisateur et du consommateur
les entremont
4 février 2014

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et Redevance spéciale

teom9_juil2008v2, Bonsoir, J'avais déjà publié cette pièce jointe, il fut un temps ou je pensais qu'à la CCCG ils soient assez intelligents pour prendre note. Malgré cet avertissement, ils n'en ont pas tenu compte, ce qui nous amène vers le Tribunal Administratif...
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