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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D SEJOURNE

Bonjour, à combien va s'élever la nouvelle taxe GEMAPI dite aussi taxe inondation

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Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, le courrier qui sera bientot adressé à la CCCC. Blog_S_journ__001 et rappeler au président ses obligations.

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, j'avais délaissé le blog depuis un certain temps, n'ayant rien à dire ; Par contre j'ai appris que le ramassage des Ordures Ménagères se ferait dorénavant en bacs de regroupement et non plus en porte à porte.

Je ne suis, personnellement, pas contre : dans la mesure ou cela ne gène pas les habitants, surtout les personnes âgées.

Ce qui est absolument inimaginable, c'est que l'on invoque l'article R.2224-26 et suivants du CGCT mais seulement les I et III de l'article.

Les élus qui ont voté le 25 juin 2018, n'ont certainement pas lu la note de synthèse encore moins l'article qu'ils ont voté, tout comme en juin 2014 pour la Forêt d'Emeraude, puis en juin 2016 pour l'arnaque des Entremondins.

Ce n'est pas des godillots mais bien pire.

 

 

Posté par legrandduc0 à 16:17 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, j'avais promis que je donnerais mon avis sur les OM dès que je recevrais le Rapport sur le prix et la qualité du service des OM.

J'ai reçu le rapport ce matin:

En dix ans nous avons baissé la quantité des Ordures Ménagères d'environ 17 % ; En principe selon toute bonne logique la taxe d'enlèvement des ordures ménagères aurait du baisser dans la même proportion.

Ce qui bien sur n'est pas le cas bien au contraire, le taux de la taxe a augmenté de plus de 25 %  dans le même laps de temps.

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, comme prévu je suis allé consulter le registre des délibérations, que bien sur : on m'a refusé malgré la demande écrite comme, me l'avaient conseillé les gendarmes de la brigade de St Laurent du Pont. Témoins du refus de la directrice adjointe à m'accorder le droit de consulter ce registre. Article L. 2121-26 du CGCT

Il ne me reste donc plus qu'à demander l'Avis de la CADA avant d'aller au Tribunal Administratif

Je ne comprends pas ces élus qui savent très bien que le registre des délibérations est consultable par tous !

Mais qui malgré tout approuvent ces faits, c'est à se demander de quoi ou de qui ont ils peur ?  

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, j'ai découvert comme vous qu'il existait une opposition au sein de la CC. Ce doit être comme l'opposition à Macron complètement inutile.

Au fait les Registres des Délibérations sont toujours à la reliure, je serais curieux d'en connaître le coût.

Mardi prochain je vous parlerais des OM, pas de la Redevance des OM qui n'est toujours pas remboursée aux Entremondins.

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

4_001------R_ponse___courrier_28_mai_001 Voila la preuve de l'accaparement par la CC coeur de Chartreuse des 181 617, 32 € de trop payé par les habitants des Entremonts qui devaient attendre un avis de la justice avant d'ètre redonné aux habitants de St Pierre d'Entremont Isère, St Pierre d'Entremont Savoie, Entremont le Vieux et Corbel. Certains d'entre eux n'ont pas payés la redevance OM deux fois et ils ont eu raison. Maintenant nous allons voir l'honnêteté des élus. 

Ces Redevances d'Enlèvement Ordures Ménagères auraient du ètre remboursées dès l'avis sois disant demandé au service judiciaire comme prévu au cours de la séance du 31 mars 2016 c'est environ 920 ménages qui ont été s.........

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, comme je vous ai déjà fait part de la réponse du président de la CC du refus de rembourser aux habitants des ENTREMONTS la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) qu'ils ont payés deux fois en 2015. Que ce personnage qui devait faire appel au service juridique (c'est à dire au TGI de Chambéry) pour trancher le différent. Cela n'a pas été fait !!!!! Allez chez un commerçant ou artisan qui vous fait payer deux fois le même travail. Vous allez le traiter de voleur. QU'ALLEZ VOUS DIRE DE VOS ÉLUS ?????????  

Je vous rappelle sa réponse : concernant votre demande d'un avis du TGI de Chambéry, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre puisque nous n'avons pas connaissance d'un tel document. C'est donc que la secrétaire de séance, en l'occurence Nicole VERARD, maire de ST Christophe sur Guiers n'a pas fait son travail

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, aux élus tout d'abord ; Comme répond Séjourné dans son dernier courrier, il n'a pas connaissance d'un document faisant mention d'une demande d'avis juridique. Mesdames et Messieurs les élus allez vous continuer à supporter de passer pour des gens n'ayant aucun sens de l'honneur. Je vous rappelle que vous ètes responsables de la tenue du registre des délibérations.

Quelques phrases : la loi prévoit qu'il ne peut y avoir de service public sans facturation, c'est pour cela qu'on a procédé au recouvrement pour 2015 , expliquait Denis Séjourné !!!!!!!

Ne devrait on pas attendre que ce soit tranché avant de voter ? demandait Cédric Morel. On fera une décision modificative si besoin ; Répondait Denis Séjourné. Toutes ces réflexions devaient se retrouver sur le REGISTRE DES DELIBERATIONS. 

C'est l'une des raisons pour lesquelles l'accès au registre m'a été refusé.

Comment peut on appeler cela ? ELUS j'attends vos réponses !!!!!!!!!!

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Plus je regarde la réponse de Séjourné, plus je pense qu'il prend les habitants des ENTREMONTS pour des cons ; N'oublions pas que les élus sont responsables de ce fait, de conserver cette somme de 181 617, 32 € au lieu de faire reprendre les factures acquittées de 2015 et effectuer le remboursement de cette Redevance Ordures Ménagères payée 2 fois

Ils ont préférés dire oui Denis de toutes façons ils n'y verront que du feux 

On ne peut voir cela qu'en Chartreuse !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Les cons ça ose tout c'est même à çà qu'on les reconnaît !!!!!!

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