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défense de l'utilisateur et du consommateur

Commuanuté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ci-joint la réponse à ma demande que vous avez pu lire dans un précédent message. Je tiendrais à faire respecter l'intégralité du Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Ce règlement sera visible sur le site de la CC mais il devra aussi être édité et distribué P_MENARD_30_01_2018_001 sur papier dans un guide de collecte des déchets R. 2224-28   

Trop peu de gens (encore aujourd'hui) consultent le site de la CCCC

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Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, la CCCC n'est pas foutu d'afficher les réunions . Malgré le personnel pléthorique, le président est responsable 

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonsoir, je ne vais pas être méchant avec Séjourné, ayant à ce jour atteint 45 000 visiteurs je m'en vais faire de la pub à SEJOURNE lequel j'en suis sur en est loin. En effet je me suis rendu sur son blog ; Et j'y ai appris que Pierre Baffert avait fait voter le 4 décembre 2017 une délibération ILLÉGALE et c'est un connaisseur qui le dit ! LUI (Séjourné) IL FAIT VOTER UN RAPPORT QUI N'EXISTE PAS

Pierre BAFFERT ne répond même plus aux mails qui lui sont adressés ; C'est encore un grand connaisseur qui le dit puisque en tant que président de la CC : lui ne répond aux courriers que s'ils sont passés par la CADA le préfet n'y peut rien " PREFET_15_12_2017  " Collecte_en_bacs 

Quel est le mieux faire voter une délibération illégale ou faire voter un document qui n'existe pas ? j'attends vos réponses. Ignace ou jeanne bien peu de remarques c'est la peur de vexer ou d'ètre vexé 

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CC Coeur de Chartreuse, Ordures ménagères en porteà porte.

Bonjour, je vous avais fait part de la décision de la CC de ne plus faire de porte à porte dans St Laurent du Pont. Ce ne sera pas pour tout de suite comme vous pouvez le constater sur le courrier ci-joint " PREFET_OM__janvier_2018_001 " . La loi sera respectée par la CC, c'est à dire une décision motivée et voté en séance publique. Je veillerais particulièrement au ramassage des encombrants et au volumes qui seront définis pour les commerces, qui permettra à chacun de voir que nous trions nos déchets aussi bien que nos voisins, de Voiron ou d'ailleurs. 

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CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE Denis

Attestation_St_Pierre_29_juillet_001 Bonsoir CC_18_f_vrier_2016_001, L'attestation de St Pierre de Chartreuse datant du 29 juillet 2014 qui confirme que le rapport d'activité FORET D'EMERAUDE n'éait pas réalisé au 27 juin 2014 date ou 36 élus l'ont approuvé.

Le courrier en date du 18 février 2016 signé Denis SEJOURNE ; Le RAPPORT D'ACTIVITE a été envoyé avec toutes les pièces de la séance mais ne nécessitait pas de vote. Le relevé de décision le précise en précisant que : Les élus en ont pris connaissance. Il n'y a pas eu d'observations.

A toutes fins utiles je vous rappelle que le rapport d'activité a été approuvé par 36 élus.

Lorsque le 30 juillet ils ont appris que le rapport qu'ils avaient voté le 27 juin était un faux leur devoir était de dénoncer ces faits au procureur. Article 40 du code de procédure pénale.   

Lorsque je croise les élus ils changent de trottoirs

CC Coeur de Chartreuse

_000___200001 Bonsoir, cà tombe bien en cherchant dans mes ordures, jai retrouvé les poubelles dont je vous parlais dans mon précédent message. Comme vous pouvez le constater les 200 000 € qui les a amené à un différent juridique (dont je ne connais pas le résultat) était pourtant assez facile à trouver. Mais s'ils le trouvaient il fallait rendre ces 200 000 € aux habitants des Entremonts faisant partie de la CC des Entremonts. La CCCC n'a certainement pas trouvé la solution.

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CC des Entremonts, CC Coeur de Chartreuse

2009_1_001 - 2009_2_001 Bonjour les Entremondins, en 2016 je vous disais que la CC Coeur de Chartreuse avait 200 000 € de trop dans sa besace. Et bien vous devez savoir que vous avez payé deux fois vos ordures ménagères en 2009. Comme j'en apporte la preuve dans les deux délibérations jointes 2010_001 la  3ème délibération du 26 avril 2011 fixe bien les tarifs de 2010. Lisez bien car c'est assez vicieux Séance du 31 mars 2009 APRÈS en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs  des redevances pour l'année 2009, a savoir : MÉNAGE ;;;                                                                                                                                                                                      

Séance du 14 avril 2010, APRÈS en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe lee tarifs des redevances pour l'année 2010 du premier janvier 2009 au 31 décembre 2009 à savoir: MÉNAGE ...    

Normalement les tarifs de la redevance des OM devaient être voté avant la 31 décembre X pour une facturation de l'année suivante.

Quant je pense que ce sont les mêmes élus qui mènent la CC Coeur de Chartreuse.

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Avenant_for_t_d__meraude_001 Bonjour, le parcours aérien en forêt que la CCCG a créé en 2002  d'un cout de 260 000 € en 2005 après la remise à neuf du parcours. La CCCG a décidé de laisser à la commune de St Pierre de Chartreuse la gestion sans appel d'offre comme il est prévu dans les textes. Voyant cela, j'avais demandé à Claude DEGASPERI de faire un avenant ci-joint. J'avais eu raison car en 2014, le parcours nécessitait (pour pouvoir poursuivre son accréditation de sécurité) une somme rondelette pour les réparations et mises aux normes. Ne pouvant demander à la CCCG les 60 000 € nécessaire (plus 80 000 €), la commune a fait appel au département. Le département n'a jamais du débloquer les fonds puisque la Forêt d'Emeraude n'a pas ouvert en 2015, suite au refus des services de sécurité. Et de la trop bonne gestion de la CCCC. C'est donc 260 000 € d'investissement qui ont été jeté à la poubelle en 9 ans à peine, d'ou la nécessité de faire l'avenant ci-joint.   

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

USAGERS_MO_2018 Bonjour, comme vous constatez sur le mot joint ; Il faut une décision motivée pour faire une collecte aux bacs de regroupement permettant d'assurer le même service qu'au porte à porte. La CC Coeur de Chartreuse a la solution entre ses mains (fournir des bacs individuels) trop coûteux allez vous dire. Autre solution mettre des bacs de regroupement au plus près des usagers, sans gêner le voisin (Pas évident) De toutes façons il faudra assurer l'enlèvement des encombrants.

Quant à la lecture du trait d'union que vous avez reçu avec la frimousse de Séjourné comme d'ab vous pouvez  ........

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