défense de l'utilisateur et du consommateur

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour,r_ponse__CC_REOM_001 La réponse à mon courrier du 29 mai 2018. Je désirais savoir si le TI de Chambéry avait répondu à Séjourné pour connaître quel serait le devenir des 181 617,32 € escroqué aux habitants de la CC des Entremonts qui ont payés 2 fois la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères en 2015, puisque Séjourné avait dit : lors de la discussion, qu'il allait demander au service juridique donc au Tribunal d'Instance de Chambéry ce qu'il devait faire de cette somme, qui je vous le rappelle, dépend du TI et non du Tribunal Administratif puisque ce sont des factures adressées à chaque ménage et non la Taxe d'Enlèvement des OM que nous connaissons maintenant qui dépend du TA.

Vous pouvez lire, comme le dit si poliment Séjourné, qu'aucune trace écrite n'existe. Mais maintenant, nous savons que toutes les réunions sont enregistrées, la trace orale ne sera pas difficle à trouver.

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CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Attestation_St_Pierre_29_juillet_001 vous pouvez constater que le rapport d'activité de la forêt d'émeraude n'était pas réalisé au mois de juin le 27 jour ou les élus l'ont approuvé en conseil communautaire. Et Denis SEJOURNE se dit diffamé et injurié parce que je dis ce qui est écrit.

Peut être que le 17 décembre, il pourra expliquer cela devant la Cour du TGI de Grenoble

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CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, vous vous souvenez que Séjourné n'était pas content que j'enregistre les réunions du conseil communautaire. J'apprends aujourd'hui que toutes les réunions du conseil sont enregistrées, ce qui je le suppose n'est pas connu de tous les élus qui vont être content d'apprendre cela. Procès verbal de retranscription Montoya Huissier de Justice en date du 7 décembre 2018

La réunion du 27 juin 2014 dont j'ai une partie de la retranscription. Quelques points  qui vont vous rappeler que ce rapport existait bien ce jour là, même si la commune de St pierre de Chartreuse n'avait pas encore terminé ce rapport.                                                      Séjourné: Rapport d'activité de la foret d'Emeraude; Donc vous avez un document joint. Donc cette forêt d'emeraude qui est à St Pierre de Chartreuse. Vous avez ..... vous avez le... un rapport qui présente la fréquentation de cet espace depuis 2007 jusqu'en 2013   ........                                                                                                         Cédric Cédric Argoud : Et depuis chaque année la commune de St pierre de Chartreuse transmet un rapport d'activité qu'on vous présente, euh voila c'est donc chaque année  depuis 2005 qu'on vous présente le rapport d'activité de la forêt d'émeraude.                                                                     Cédric Argoud : Chaque année il vous est présenté et Monsieur Levoyer qui est dans la salle, il peut vous l'dire parce qu'il le demande chaque année.

Bien sur la transcription est tronquée si vous désirez l'obtenir dans son intégralité il vous suffit d'en faire la demande sur les commentaires ou par mail, c'est gratuit et anonyme.

Reconnaissez que pour un rapport d'activité qui n'était par fait le 29 juillet 2014, il leur était difficile de l'approuver le 27 juin 2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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CC Coeur de Chartreuse

Bonjour, ça doit payer d'étre élu à la CC Coeur de Chartreuse ou c'est la CC qui paie les voyages aux USA, mais il faut revenir pour la réunion de demain.

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CC coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Cour_comptes Bonjour, comme promis le courrier adressé à Madame la Présidente de la Cour Régionale des Comptes. Avant d'adresser ce courrier il me fallait absolument confirmation de Séjourné qu'il n'avait pas de réponse du TI de Chambéry, quant à l'avenir de ces 181 617 € encaissé frauduleusement sur le dos des habitants de la CC des Entremonts.

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C.C. Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Les_poubelles_de_la_col_re Bonsoir, rappelez vous nous étions 620 foyers adhérents au D.U.C c'était en 2000- 2001-2002- cela a duré 4 ans le Conseil d'Etat nous avait donné raison. Nombre d'entre vous n'avaient pas payé la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ou s'étaient fait rembourser. C'est aujourd'hui la raison pour laquelle je me bats pour les Entremonts qui doivent se faire rembourser les 181817 € que certains ménages ont payés deux fois en 2015. Ou à tout le moins faire baisser le taux de la TEOM 2019

Mais avant d'aller devant le TGI, j'ai écrit à la Cour Régionale des Comptes. Vous pourrez lire ce courrier dès demain.

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C.C Coeur de Chartreuse, Président Denis Séjourné

Bonsoir, j'ai porté connaissance de la double facturation de la REOM des Entremonts à la Chambre Régionale de Comptes. Mardi ou Mercredi je vous ferais connaitre le courrier adressé à Madame la Présidente de la CRC de Lyon. 

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Denis Séjourné, CC Coeur de Chartreuse,

Bonsoir, dans quelques jours nous reviendrons sur le vote du 31 mars 2016 et l'appropriation de la REOM de la CC des Entremonts s'élevant à 181 617 € par Séjourné pour combler le budget général de la CC Coeur de Chartreuse. Hors la moindre des choses qu'il pouvait faire s'était soit de rembourser les factures payées ou intégrer ces 181 617 € dans la TEOM permettant de réduire le taux de la TEOM des administrés de la CCCC.

Ce qui n'a pas été le cas puisque la TEOM est passée de 9,69 % en 2015 à 9,89 %en 2016

La question se pose ou est passée l'argent.

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

1_er_trimestre Voila le registre des délibérations mis à la disposition des habitants de Chartreuse. Quant je pense que Monin accepte cela j'en tombe sur le cul: ou il n'est pas au courant !!!!!

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, je reviens sur les 181 617 € de double facturation imposé aux habitants de la CC des Entremonts en 2015. Comme vous le savez, le président: pour faire voter le budget 2016 a assuré les élus qu'i ferait appel au service juridique afin de résoudre ce problème. Le président par courrier m'a assuré qu'il n'avait pas fait appel à quelque service juridique que ce soit, il va sans dire qu'il s'est moqué des élus lors de ce vote du budget 2016. Les articles R.2221-45 et R.2221-83 du CGCT sont très explicites à ce sujet. La possibilité des reversement des excédents ne vaut que pour du ponctuel ce qui est le cas, mais il ne pouvait ètre reversé au budget général une double facturation. Soit il devait rembourser les factures, à tout le moins il devait en faire bénéficier les usagers du service public. Ce qui n'a pas été le cas puisque la TEOM n'a pas baissée en 2016 au contraire celle-ci est passée de 9,69 à 9,87 %. 

 Cette double facturation de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) dépend du Tribunal d'Instance et non du Tribunal Administratif, c'est donc du TGI de grenoble que dépend maintenant cette affaire dont on reparlera très certainement.

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