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défense de l'utilisateur et du consommateur

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse. REOM des Entremonts

Bonjour,dans un précédent post je vous faisais part de mon étonnement, du non remboursement aux habitants de la CC des ENTREMONTS, de la Redevance Ordures Ménagères qu'ils avaient payé en trop. Somme rondelette, puisqu'elle s'élève à 181 617 €. Cette somme qui a été perçu en trop par la CC Coeur de Chartreuse, comme le courrier, ci joint peut vous le démontrer REOM_Entremont_001. a été versée au budget principal de la CC Coeur de Chartreuse.  

        SANS, BIEN SUR, QUE VOUS NE SOYEZ MIS AU COURANT ?

AUSSI AU NOM DES HABITANTS DE LA CC COEUR DE CHARTREUSE JE REMERCIE LES ÉLECTEURS DE CORBEL, D'ENTREMONT LE VIEUX, DE SAINT PIERRE D'ENTREMONT INSÈRE, SAINT PIERRE D'ENTREMONT SAVOIE, DE VOTRE GÉNÉROSITÉ !!!!!!!!!!!!   

N'hésitez pas à me transmettre votre avis par mail " legrandduc0@orange.fr soit dans les commentaires , bien sur l'anonymat est assuré

 

 


Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, je disais, hier que les secrétaires ne sont pas fautives, ce n'est pas à elles de connaître le règlement. Par contre il est inutile de dire que j'ai toujours consulté le Recueil des actes alors que c'est entièrement faux. Sur quel document autre que le Registre des délibérations aurai je découvert les faux et falsifications, que j'ai pu vous présenter dans les semaines précédentes.

Alors plutôt que raconter des mensonges devant témoins, il faut mieux se taire.

Je me répète, tout ce que je dis ou écris, sur le blog est sans cesse prouvé, soit par les documents ou par témoignages

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, dans le précédent message de ce jour je vous faisais part de la méconnaissance des lois et règles de la part des secrétaires de la CCCC, ce n'est pas leur rôle.

Mais qu'une directrice adjointe d'une CC ne connaisse pas les règles les plus simples du Code Général des Collectivités Territoriales, confondre RECUEIL DES ACTES L. 5211-47 R. 5211-41 et REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS L. 2121-23 R. 2121-9  ; C'est très grave, c'est un salaire perdu, il y a tellement de gens plus qualifiés au chomage.

 

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ce matin je vais vous relater ma visite du jeudi 5 avril 2018 à la CC Coeur de Chartreuse ; Les deux secrétaires sont présentes, bonjour mesdames, je désirerais consulter le registre des délibérations ? Quels trimestres désirez vous consulter ? Je ne demande pas le recueil des actes, comme vous m'avez donné hier mais le registre des délibérations qui doit ètre mis à la disposition de toutes personnes dempandant à le consulter. Vous avez toujours consulté cela nous n'avons pas autre chose. Je n'ai nullement à me déplacer pour consulter le recueil des actes. Si je le désire je vais à la mairie de St Laurent du Pont ou il est à la disposition du public.

Donc vous refusez de me passer le registre des délibérations ?. J'ai toute ma journée, je reste donc ici, toute la journée. Coup de téléphone  à la direction : arrive la directrice adjointe, laquelle se présente et m'affirme qu'il n'y a que ça comme registre des délibérations.

Je lui dis qu'elle aille apprendre son métier, pour ne pas confondre les vessies avec des lanternes, que c'était grave si elle ne savait pas ce qu'était un registre de délibérations.

Je reste donc occuper les locaux !!!!!!

Je vais appeler la gendarmerie, me dit elle !

Faites donc je reste là !!!!!!!!!

A demain si vous le voulez bien.  

 

 

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Registre des délibérations

Bonjour, je suis retourné ce matin à la CCCC pour consulter le REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS cela m'a été refusé. Devant le refus de la directrice adjointe de m'accorder ce droit de tous citoyens, j'ai demandé la présence de témoins. En présence de ces trois témoins qui ont pris bonne note du refus de m'accorder l'autorisation de consulter ce Registre des Délibérations, je m'en suis allé.

Bien sur  depuis que j'ai ndécouvert de nombreuses anomalies (falsifications, faux en écriture publique) sur le registre, ils ne tiennent pas à d'autres découvertes. Surtout depuis que j'ai relevé que la CC avait 180 000 € de trop perçu de la CC des Entremonts.

Je vous raconterais la matinée dans un prochain message, elle est assez croquignolesque.

Articles L. 2121-26 L. 2121-23  L. 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bien qu'attaquer pour diffamation et insultes puis relaxé, tous mes écrits sont prouvés soit par des documents soit comme ce matin par des témoins.


Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, ce matin je me suis rendu à la CCCC pour consulter le registre des délibérations (Article 2121-9) du CGCT circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Je me suis vu remettre le recueil des actes administratifs, j'en ai fait la remarque je vous mets en mille la réponse : on ne le fait plus c'est la même chose !!!!!!!!!!!

Les erreurs des Élus, de la CC devient de plus en plus grave. Je parle des élus parce que ce ne sont pas les secrétaires qui décident de telles inepties.

QU'y a t'il donc à cacher encore ?

C'est vrai que la relaxe que m'a accordé le Tribunal n'a pas du leur plaire.

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Lors de la réunion du 29 mars, je vois que Séjourné s'est fait rembourser la somme qu'il avait engagé pour porter plainte au civil contre moi. Il était pressé d'encaisser sachant qu'il risquait que je sois relaxé.

Commuanuté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ci-joint la réponse à ma demande que vous avez pu lire dans un précédent message. Je tiendrais à faire respecter l'intégralité du Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Ce règlement sera visible sur le site de la CC mais il devra aussi être édité et distribué P_MENARD_30_01_2018_001 sur papier dans un guide de collecte des déchets R. 2224-28   

Trop peu de gens (encore aujourd'hui) consultent le site de la CCCC

Posté par legrandduc0 à 18:09 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, la CCCC n'est pas foutu d'afficher les réunions . Malgré le personnel pléthorique, le président est responsable 

Posté par legrandduc0 à 10:35 - Commentaires [0] - Permalien [#]