défense de l'utilisateur et du consommateur

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE,ARGOUD

Pr_fet_17__11_2019 Bonsoir, demain partira une demande d'explications au Préfet sur le travail du service de légalité.

Il vous est possible de constater, vous aussi, que cette délibération n'a jamais été votée par le conseil communautaire et que cette fausse délibération, a été présentée à la Préfecture, le 9 juillet 2019 dans le seul but, de nous voler 22 500 € chaque année.

Séjourné et Argoud devront rendre des comptes, mais pas seulement.

Cela s'appelle une sur facturation. Vous pouvez constater tout cela sur le site de la CCCC en lisant le compte rendu de la séance du 23 mai 2019, plus encore la mise à votre service du RAA dans votre mairie.

Recueil des Actes Administratifs


CC Coeur de Chartreuse

Vous ètes sur quelle cote US, chez nous on attend la neige

Posté par legrandduc0 à 23:00 - Commentaires [0] - Permalien [#]

CC Coeur de Chartreuse, Séjourné, Argoud

 

Bonsoir, J'en apprends tous les jours : je vous faisais part d'un droit de passage pour sortir de la Zone Commerciale Champ Perroud et bien il est réel la rue reliant la départementale à Netto appartient toujours à la Foncière Chabrières propriétaire de Netto et Inter Marché. Il sera donc facile à Céline PACHOUD d'interdire tout commerce alimentaire sur la ZC

Quand je pense que ce sont des élus responsables qui ont signé un tel marché c'est à désespérer voir MONIN,  ALLEGRET signer de telles papiers tout çà pour faire plaisir à SÉJOURNÉ qui va leur en mettre plein la gueule dès qu'il sera élu. Un gamin de 10 ans n'aurait jamais signé une telle connerie.

Comme vous pouvez constater le blog est à nouveau consultable sans aucun risque, malgré les tentatives de SÉJOURNÉ et ARGOUD

CC Coeur de Chartreuse SEJOURNE, ARGOUD

Bonjour, vous allez constater sur la pièce jointe la débilité des deux responsables de ce faux en écriture publique D_lib_rations_23_mai_001  vous retrouvez sur le site de la CC Coeur de Chartreuse, ou vous pouvez constater 19-94 B ANNULE ET REMPLACE AJOUT ANNEXE FINANCIERE et vous ouvrez le relevé de décision ou le compte rendu et vous ne trouvez pas le n° 19-94 B

La fausse délibération inventée de toute pièce par les deux incapables qui mènent la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné, Cédic Argoud, tout cela dans le but de nous voler 22 500 € chaque année comme ils ont fait en 2016 pour la CC des Entremonts. Les élus du bureau au courant des faits, sont donc aussi responsables article 40 du code de procédure pénale.

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, voilà 3 copies qui vont vous amuser Cette_d_lib_ration_est_un_faux_001--Plainte_8_11_2019_001-- table_th_matique_001

Je vous explique la délibération 19-94 B aurait, sois disant, été voté le 23 mai 2019 ! ce qui est faux. Si cela avait été : 19-94 B serait apparent sur la table chronologique à la disposition du public dans les mairies de la CCCC (pièce n°3) Cette table chronologique ne peut ètre rectifiée et comme elle a été mise à jour le 30 juin la délibération en cause ne peut s'ajouter.

Une plainte a été déposée hier à la gendarmerie de St Laurent du Pont (prise avec des pincettes) pièce 2

SEJOURNE a donc transmis un faux document en préfecture le 9 juillet 2019 dans le but évident de voler les contribuables de la CCCC. C'est pas grand chose me direz vous 22 500 € mais si on laisse faire ; Cela se fera chaque année. Et on arrivera vite à 181 617 € volé aux Entremondins.

La DÉLIBÉRATION concernée (pièce 1) ANNULE ET REMPLACE AJOUT ANNEXE FINANCIÈRE DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DÉCHETS

Article 441-1 du Code pénal : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridique.

Article 441-2 du code pénal : Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit ext....... Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique  

Posté par legrandduc0 à 17:28 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, vous avez été nombreux à consulter le blog aujourd'hui, mais avez vous consulté le relevé de décision ou le compte rendu de séance du 23 mai 2019 et là vous avez regardé la délibération N° 19-94 Décision modificative n° 1 Budget annexe déchets. passé en préfecture le 29 mai 2019 Ci-après la table Chronologique des délibérations  Table_Chronologique_des_d_lib_rations_001 vous trouvez la 19-94 Mesdames, Messieurs les élus vous voyez comment SEJOURNE vous prend pour des débiles.

Mais êtes vous au courant qu'il y a eu une seconde délibération n° 19-94 B objet Annule et remplace, Ajout annexe financière décision modificative n°1 Budget annexe déchets. Cette délibération a été transmise en préfecture le 9 juillet 2019

La délibération 19-94 B n'a jamais été votée, Séjourné s'est contenté de rajouter 3 pages et de renvoyer à la préfecture cette fausse délibération le 9 juillet 2019

Tout cela dans le but de gagner 22500 € chaque année sur notre dos

Dans le mème sens qu'il a volé 181 617 € aux Entremondins

Vive le faussaire Denis SEJOURNE et il va se représenter à vos suffrages en mars prochain c'est un petit Balkany, j'ajouterais que j'ai déposé plainte pour faux en écriture publique et usage de faux

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE

Bonsoir, je sors de la réunion du conseil. Je vous disais dans un précédent message que séjourné avait fait un faux en écriture publique et usage de faux.

Je m'explique le 23 mai 2019 ils ont adopté une délibération permettant de nous voler 22500 € chaque année, en effet comme je vous ai déjà raconté ils faisaient une économie de 22500€ en réduisant le service des déchets, sans nous en faire bénéficier. C'est la délibération N° 19-94 que vous pouvez contrôler sur le site de la CCCC. Mais cela ne devait pas aller dans le bon sens pour le service de légalité  qui a du demander une autre délibération modificative ; cette dernière Délibération N°19-94 B qui a été présentée devant le Tribunal Administratif fait apparaître la date de transmission en préfecture 9 juillet 2019  Cette délibération n'apparait dans aucun compte rendu de séance c'est donc un faux document que SEJOURNE a présenté au TA

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné, Cédric Argoud

Bonjour, plus ça va plus il s'empètre,mais aujourd'hui c'est le bouquet, le faux en écriture publique, c'est quoi ?

Depuis 2014 Séjourné nous a habitué au fait, mais en 2019 cela a une autre signification et surtout une autre portée.La qualité d'écriture publique  a été reconnue à un extrait des délibérations d'un conseil municipal car il s'agit d'un acte "par lequel me maire, sous la foi de sa signature, atteste que tel jour le conseil municipal s'est réuni et a pris telle décision engageant la commune  Cass crim  13 avril 2005 

De même constitue le faux en écriture publique "le fait de faire supprimer et remplacer des mentions dans le registre de la mairie destiné à l'inscription par ordre de date des arrêtés, actes de publication et de notification. Cass crim 30 avril 2003

Bien sur que si j'écris cela c'est que j'en ai les preuves.

 

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE

Bonjour, vous allez dire que je suis un enmerdeur, mais quand je m'aperçois de pareils manipulations et faux en écriture, c'est vraiment le bouquet. Maintenant, je crois que les rats ne vont pas tarder, à quitter le navire. 

CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, SCI bidon ou pas les simple refus du courrier qui lui est adressé, jète un trouble