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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

RD_31_mars_1_5_001 La rédaction du CR doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises pour voir si une délibération est susceptible ou non de faire grief.

Comme vous pouvez constater le relevé de décision affiché n'est pas très explicite. Et je n'ai pu entrer en pôssession du Compte rendu de la séance que le 1 février 2019.

C'est la raison pour laquelle j'ai fait constater par huissier le refus de me laisser consulter le registre des délibérations.

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CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

  Bonjour, le jour ou il a volé 181 617 € aux Entremondins, le 31 mars 2016 il n'y avait rien d'écrit sois disant comme écrit dans sa réponse du 31 mai 2018. (Concernant votre demande au sujet d'un avis du TGI de Chambéry, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre puisque nous n'avons pas connaissance d'un tel document.)

r_ponse__CC_REOM_001

CR_31_mars_page_3_001 Page 3 du compte rendu du 31 mars 2016. tombe la preuve écrite qu'il a bien volé 181 617 € aux Entremondins sans demander l'avis, ni du TGI ni de la Préfecture de la Savoie. C'est donc 200 € de moyenne par ménage qu'il a arnaqué aux Entremondins en ne leur rendant par les sommes versées pour la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères payée deux fois pour le plus grand plaisir de Denis Séjourné

Je tiens à vous signaler que c'est le document qui aurait du être affiché à la CCCC permettant aux contribuables de contester cette arnaque mais depuis que SEJOURNE est président il en cache un maximum cela lui permet de nous prendre pour des cons

 

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D Séjourné

Attribution_march__maitrise_oeuvre_r_habilitation_Cottavoz__1_ - Le plan de financement et les demandes de Subventions sont votées le 21 décembre 18_150_Arr_t_des_frais_de_maitrise_doeuvre_Ets_Cottavoz_sur_la_base_APD__1_ Rebelotte le 20 décembre 2018 par délibération N° 18-150 la mème délibération est votée mais le chiffre a évolué à 3 837 403 € non compris la maitrise d'ouvrage 393 333,81 € HT comment en 1 année justifier un tel écart.

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CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, nous serons toujours étonné de la pratique de la CC menée de main de maître, par son président D Séjourné. La commission d'ouverture des plis pour les travaux de réhabilitation COTTAVOZ s'étant réunie pour l'ouverture des plis le 10 octobre 2017 coût de réhabilitation et extension 1 424 950€ plus les honoraires et études 213 743 €. Hors le 21 décembre 2017 les travaux sont réévalués à 1 650 000 € études et maîtrise d'ouvrage 150 000 € inclus.

Mais aujourd'hui on s'apperçoit que le coût de l'opération se porte à 3 837403 € plus le coût de la maîtrise d'oeuvre 10,25% ce qui donne 393 340 €

On devra donc dire qu'en une année le coût de l'opération aura plus que doublée, sous la férule de Séjourné un grand président à n'en pas douter.

Verra t on un jour une explication plausible des élus.

Le plan de financement et de demande de subvention étant réalisé début 2018.

Comment demander plus du double aujourd'hui tant en financement bancaire qu'en subvention es-ce plausible ?,,,Cottavoz_4

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CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Cottavoz_1 Cottavoz_2 Bonsoir, comme vous le constatez Les Ex Cottavoz racheté il y a 3 ans 1 600 000 € 400 000 € de plus que l'avait estimé les DOMAINES ce bâtiment doit être rénové pour être mis en location bail aux Ets Petit. En 2017 il coûtait 3 243941 € HT pour une location de 166 400 € an. En 2018 il a augmenté de plus de 2 000 000 € la location vente va t'elle augmenter dans les mêmes proportion 5 514 737 € coût soit disant définitif.

Le bon Dieu avait du passer par là................. ????????????? 

Il y a une chose que je ne saurais vous expliquer ? la Commission d'appel d'offre s'étant réunie pour l'ouverture des plis le 10 octobre 2017  Il n'y a que SEJOURNE pour expliquer cela !!!!!!!!! encore un gros bidouillage dont il est friand

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, quant on regarde le compte rendu de la séance du 31 mars 2016 il y vraiment de quoi tomber sur le cul :JP_Claret_001              Il m'a fallut attendre le 24 janvier 2018 pour obtenir ce CR, comme il me faut encore attendre pour consulter les Registres des Délibérations et on vient de me refuser 2 comptes rendu de 2015 et 2016

je vous rappelle que le tarif de ia REOM 2015 de la CC des Entremonts a été votée le 4 décembre 2014 pour ètre payable au plus tard au mois de décembre 2015. Tout comme celle de 2014 avait été votée au mois de décembre 2013

Cela dit : si vous reprenez la pièce jointe. La REOM a été payée courant 2015 puis une deuxième fois en 2016 avec la TEOM

Ce qui donne la réflexion imbécile de Jean Paul Claret ; Les habitants des Entremonts, en 2016 devront payer la redevance 2015 et la TEOM 2016 la mème année.

Aucun élu n'a relevé ces conneries.

Mieux encore Séjourné président de la CCCC ose réclamer la redevance 2 fois et faire payer la taxe en plus à votre bon coeur les Entremondins 

CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

La saine gestion de la Communauté de Communes.

REOM_2010_001 Comme vous pouvez le constater le 26 avril 2011 Jean Paul Claret président de la CC des Entremonts fait voter les tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères : Après avoir délibéré le conseil communautaire fixe les tarifs des redevances pour l'année 2011 (du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010

Et c'est autant d'erreurs sur les années en ma possession 2008 à 2012 c'est voté dans les normes en 2013 et 14 c'est à dire avant le 31 décembre précédent l'année de facturation.

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

 

Bonsoir, dans un courrier adressé à Séjourné le 29 mai 2018 Sejourn_  j'avais reçu la réponse suivante : par courrier du 31 mai 2018 ; Concernant votre demande au sujet d'un avis du TGI de Chambéry, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre puisque nous n'avons pas connaissance d'un tel document. (autrement dit il n'y avait aucun écrit)

Hors dans le CR que je vous ai présenté hier vous avez pu constater que au 1.5 la dernière phrase de SEJOURNE est la suivante : Denis Séjourné explique que c'est la préfecture de la Savoie qui doit apporter des réponses à ce sujet là et que les budgets doivent être votés avant le 15 avril

Je vous prouve donc encore deux contradictions de Séjourné:

1) il y avait bien un écrit.

2) Pour qui se rappelle le jugement de la Redevance en 2000 à 2003 le problème avait été traité par le Tribunal d'Instance et non par le Tribunal Administratif de Grenoble

Il savait donc très bien qu'il ne demanderait rien à personne et qu'il avait déjà décidé de spolier les habitants des Entremonts (c'est tout simplement malhonnête)

D'autre part je reprends la réflexion imbécile de JP Claret : avec le système de la redevance, c'était une facturation à terme de services rendus alors que la TEOM est exigible immédiatement.

Qui parmi vous paye la TEOM en début d'année ?

Et qui faisait voter la REOM au mois d'avril ou plus encore alors qu'elle devait ètre votée au mois de décembre pour ètre applicable l'année suivante ?

 

 

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, Madame, Monsieur, le conseiller communautaire : ce soir vous avez réunion, je ne serais pas présent et je m'en excuse, je vous demande donc de faire une commission pour moi !

Vous savez que vous êtes responsable de la tenue du registre des délibérations et qu'il vous faudra rendre des comptes devant le TA pour ces falsifications entre le Relevé de Décision affiché sur le site de la CCCC et le compte rendu de séance.2019_01_24_CR_31_3_2016_12019_01_24_CR_31_3_2016_22019_01_24_CR_31_3_2016_32019_01_24_CR_31_3_2016_4CR_31_3_2016_5_001

 Comparez avec le relevé de décision du 31 mars 2016 qui était affiché à la CCCC début avril

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CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, le 20 décembre Séjourné a décidé instauration d'un budget annexe déchets. Ce qui aurait du être fait depuis longtemps, peut être en profitera-t'il pour y intégrer les 181 617 € injustement volé aux habitants des Entremonts. Je vais dans les prochains jours revenir sur les erreurs, mensonges et entour-loupes réalisés par Denis SEJOURNE depuis son élection en 2014, aux dépends des contribuables de la CC.

Je ne citerais que ce dont j'ai les preuves bien entendu.   

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