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CC Coeur de Chartreuse

Bonjour, ça doit payer d'étre élu à la CC Coeur de Chartreuse ou c'est la CC qui paie les voyages aux USA, mais il faut revenir pour la réunion de demain.

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CC coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Cour_comptes Bonjour, comme promis le courrier adressé à Madame la Présidente de la Cour Régionale des Comptes. Avant d'adresser ce courrier il me fallait absolument confirmation de Séjourné qu'il n'avait pas de réponse du TI de Chambéry, quant à l'avenir de ces 181 617 € encaissé frauduleusement sur le dos des habitants de la CC des Entremonts.

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C.C. Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Les_poubelles_de_la_col_re Bonsoir, rappelez vous nous étions 620 foyers adhérents au D.U.C c'était en 2000- 2001-2002- cela a duré 4 ans le Conseil d'Etat nous avait donné raison. Nombre d'entre vous n'avaient pas payé la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ou s'étaient fait rembourser. C'est aujourd'hui la raison pour laquelle je me bats pour les Entremonts qui doivent se faire rembourser les 181817 € que certains ménages ont payés deux fois en 2015. Ou à tout le moins faire baisser le taux de la TEOM 2019

Mais avant d'aller devant le TGI, j'ai écrit à la Cour Régionale des Comptes. Vous pourrez lire ce courrier dès demain.

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C.C Coeur de Chartreuse, Président Denis Séjourné

Bonsoir, j'ai porté connaissance de la double facturation de la REOM des Entremonts à la Chambre Régionale de Comptes. Mardi ou Mercredi je vous ferais connaitre le courrier adressé à Madame la Présidente de la CRC de Lyon. 

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Denis Séjourné, CC Coeur de Chartreuse,

Bonsoir, dans quelques jours nous reviendrons sur le vote du 31 mars 2016 et l'appropriation de la REOM de la CC des Entremonts s'élevant à 181 617 € par Séjourné pour combler le budget général de la CC Coeur de Chartreuse. Hors la moindre des choses qu'il pouvait faire s'était soit de rembourser les factures payées ou intégrer ces 181 617 € dans la TEOM permettant de réduire le taux de la TEOM des administrés de la CCCC.

Ce qui n'a pas été le cas puisque la TEOM est passée de 9,69 % en 2015 à 9,89 %en 2016

La question se pose ou est passée l'argent.

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

1_er_trimestre Voila le registre des délibérations mis à la disposition des habitants de Chartreuse. Quant je pense que Monin accepte cela j'en tombe sur le cul: ou il n'est pas au courant !!!!!

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, je reviens sur les 181 617 € de double facturation imposé aux habitants de la CC des Entremonts en 2015. Comme vous le savez, le président: pour faire voter le budget 2016 a assuré les élus qu'i ferait appel au service juridique afin de résoudre ce problème. Le président par courrier m'a assuré qu'il n'avait pas fait appel à quelque service juridique que ce soit, il va sans dire qu'il s'est moqué des élus lors de ce vote du budget 2016. Les articles R.2221-45 et R.2221-83 du CGCT sont très explicites à ce sujet. La possibilité des reversement des excédents ne vaut que pour du ponctuel ce qui est le cas, mais il ne pouvait ètre reversé au budget général une double facturation. Soit il devait rembourser les factures, à tout le moins il devait en faire bénéficier les usagers du service public. Ce qui n'a pas été le cas puisque la TEOM n'a pas baissée en 2016 au contraire celle-ci est passée de 9,69 à 9,87 %. 

 Cette double facturation de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) dépend du Tribunal d'Instance et non du Tribunal Administratif, c'est donc du TGI de grenoble que dépend maintenant cette affaire dont on reparlera très certainement.

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, oui donquixote c'est du vol organisé par le président de la CCCC, même l'état n'aurait jamais fait payer deux fois les ordures ménagères aux habitants des Entremonts. Surtout il ne faut pas oublier que la redevance encaissée par la CC des Entremonts, n'a rien à voir avec la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. C'étaient des factures adressées à chaque ménage qui auraient du être remboursées dès qu'ils se sont aperçu qu'ils encaissaient pour la deuxième fois la même chose. C'est donc 181 617 € qu'ils doivent aux habitants de la CC des Entremonts 833 factures à rembourser 218 € par foyer

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D. Séjourné

Sejourn__29_mai_2018 Bonjour, avec le courrier adressé au Président de la CC Coeur de Chartreuse, je joins la réponse de Séjourné ainsi que la réponse de Monsieur le Préfet, auquel j'avais signalé les faits ---- r_ponse__CC_REOM_001 ---   r_ponse_Pr_fet_REOM_001.

Comme vous pouvez le constater, Séjourné ose écrire dans sa réponse qu'il n'a jamais été question d'en aviser le Parquet pour demander un avis ce qui prouve bien que de toutes façons serait predu pour les Habitants des Entremonts, de Corbel, de St Pierre d'Entremont Isère comme Savoie

C'est de cette façon qu'il s'y prends pour faire voter les élus dans la plus parfaite opacité.

Donnez votre avis les, Ignace38 et autres je ne vous entends plus (c'est sur ordre)

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse D.Séjourné

Entremonts

Bonjour, après mures réflexions, je vous transmets ma pensée ! La nouvelle taxe GEMAPI ; Pour 2019 il faut trouver 193 603 € pourquoi ne pas prendre les 181 617 € volé aux Entremondins pour régler cette taxe, au moins nous serions surs que cela serve à quelque chose et il ne resterait que 12 000 € à la charge des contribuables.                                                                                                        Bien que le calcul pour la taxe ne soit pas calculée de la façon dont le Dauphiné Libéré et moi-même faisions état. En effet ce sera un pourcentage sur les Taxes Foncières et d'Habitations. c'est une somme qui est définie par la CCCC (qui avant avait fait les travaux nécessaires avec le budget général), mais ! que: ne faut il trouver, pour nous faire les poches. Il est aussi une chose qu'il faudra surveiller ce sont les terrains aujourd'hui constructibles qui vont passer en zone inconstructible et l'inverse, par exemple le terrain qui peu à peu se remblai avec la complicité des Élus et qui lui va devenir constructible, sur l'édification du PLUI en cours.                                                                                              Je vous parlerais prochainement du très haut débit qui arrivera plus ou moins vite comme le dit si gentiment le DL

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