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défense de l'utilisateur et du consommateur

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, aux élus tout d'abord ; Comme répond Séjourné dans son dernier courrier, il n'a pas connaissance d'un document faisant mention d'une demande d'avis juridique. Mesdames et Messieurs les élus allez vous continuer à supporter de passer pour des gens n'ayant aucun sens de l'honneur. Je vous rappelle que vous ètes responsables de la tenue du registre des délibérations.

Quelques phrases : la loi prévoit qu'il ne peut y avoir de service public sans facturation, c'est pour cela qu'on a procédé au recouvrement pour 2015 , expliquait Denis Séjourné !!!!!!!

Ne devrait on pas attendre que ce soit tranché avant de voter ? demandait Cédric Morel. On fera une décision modificative si besoin ; Répondait Denis Séjourné. Toutes ces réflexions devaient se retrouver sur le REGISTRE DES DELIBERATIONS. 

C'est l'une des raisons pour lesquelles l'accès au registre m'a été refusé.

Comment peut on appeler cela ? ELUS j'attends vos réponses !!!!!!!!!!

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Plus je regarde la réponse de Séjourné, plus je pense qu'il prend les habitants des ENTREMONTS pour des cons ; N'oublions pas que les élus sont responsables de ce fait, de conserver cette somme de 181 617, 32 € au lieu de faire reprendre les factures acquittées de 2015 et effectuer le remboursement de cette Redevance Ordures Ménagères payée 2 fois

Ils ont préférés dire oui Denis de toutes façons ils n'y verront que du feux 

On ne peut voir cela qu'en Chartreuse !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Les cons ça ose tout c'est même à çà qu'on les reconnaît !!!!!!

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, SEJOURNE

Bonsoir, il a le culot d'affirmer (Séjourné) que le registre des délibérations ne m'a jamais été refusé, alors que 3 gendarmes ont assistés à ce refus.

Je ne sais pas si les gendarmes apprécient bien, de passer pour ce qu'ils ne sont pas.

Aucune honte c'est sa méthode, plus c'est gros plus çà passe, c'est pareil pour les 181 617 € piqué aux Entremondins.

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.

R_ponse___courrier_28_mai_001 Bonjour, j'avais (par courrier avec AR), demandé à Séjourné de me fournir le document du TGI de Chambéry les autorisant à spolier les habitants des Entremonts de 181 617 €. Voila la réponse (NOUS N'AVONS JAMAIS DEMANDE).

Contrairement à l'engagement pris le président, le 31 mars 2016 de s'adesser à la justice pour trancher le différent, tels, que tous les élus présents ont approuvé. C'est juste une question qui sera tranchée ajoutait Jean Paul Claret.

Il va sans dire que la CC Coeur de Chartreuse, s'approprie 181 617 € facturé aux familles des Entremonts en guise de redevance Ordures Ménagères. Il semblerait qu'un certain nombre de redevables n'aient pas payé la REOM . Tant pis pour les pigeons !!!!!!!

Je me demande si le refus opposé par la directrice adjointe à consulter le registre des délibérations n'est pas directement lié à ce fait. Que je ne puisse constater que la demande à la justice était bien notée sur le registre comme c'est la loi.

Les efforts déployés par Séjourné pour dé-référencer mon blog ne semblent pas servir à grand chose. j'expliquerais cela prochainement pour le 50 000 visiteur.

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LES ENTREMONDINS

CC_29_mai_2018 Bonjour, cela permettra aux élus de comprendre ce qui se passe. Il est à noter que l'envoi du registre des délibérations s'est faite il y a, à peine 3 semaines. Et on me refuse toujours la possibilité de le consulter. La trouille !!!!!!! que j'y découvre encore des falsifications. 

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, bien qu'ayant demandé la délibération actant des décisions à rectifier le budget 2016, je n'ai toujours rien reçu. je dois donc concevoir que le président a apporté ces rectifications sans vote ce qui bien sur entrainerait, l'annulation du budget 2016.

Article 2121-21 du CGCT Les erreurs matérielles constatées dans une délibération ne peuvent être rectifiées qu'avec l'autorisation du conseil et non par le maire sous sa seule autorité.

Ce qui prouve encore que le directeur des services  a dépassé son seuil de compétence et ce n'est pas fini.

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Commpunauté de Communes Coeur de Chartreuse,

 

Bonjour, mes trois derniers messages contenaient les preuves Il suffit d'ouvrir le lien CC 2009  que la REOM 2009 avait été payée deux fois par les clients de la Communauté de Communes de Entremonts. Votre assureur vous fait il payer deux fois votre facture ? Si cela arrivait, il vous rembourserait par simple HONNÊTETÉ. Et bien le président a dit qu'ils aillent se faire voir. Vous en avez la confirmation en lisant le relevé de décision de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2016 ; Je cite : Crédit de report du budget annexe déchets au budget primitif du budget général en 2016 (reste à réaliser 2015)   Pas de crédit de report point non soumis au vote ILS VOULAIENT DONC BIEN ESCAMOTER CES 181 617 euros.

Il a donc fallut mon intervention, par courriers et par le blog Défense de l'Utilisateur et du Consommateur ;                                                                   Pour voir, comme par enchantement, réapparaître en 2018 cette somme de 181 617 € Pourquoi je dis comme par miracle ??? Vous le saurez en lisant mon prochain message !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

C'est à suivre avec gourmandise, les surprises sont de taille !!!!

Comment y sont ils parvenus ???? 

 

 

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

 

Bonjour, comme convenu la REOM ( Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) fait son retour pour la facturation 2010. Extrait du registre des délibérations CC des Entremonts Séance du 26 avril 2011 ; Sachant que le tarif de la REOM 2010 doit se faire avant le 31 décembre 2009. C'est avec plus de 15 mois de retard que le tarif est voté. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs des redevances pour 2011 (du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010)CC_Entremont_2009_3_001

Tant le service de légalité de Savoie ne fait pas son boulot, mais Jean Paul CLARET président de la CC, maire d'Entremont le Vieux et conseiller général du canton a fait des erreurs de date, il pouvait le reconnaitre et demander que les ENTREMONDINS soient remboursés. Mais ni l'un ni l'autre n'a été fait et la c'est grave. Les habitants des Entremonts vont bien arriver à demander des comptes. Faire des erreurs cela arrive à tous mais conserver sciemment une somme indûment perçu ça doit porter un nom !!!!!!! à St Laurent 181 617 € il y a longtemps que le problème serait réglé, SEJOURNE ou pas

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, Comme promis je vous présente aujourd'hui le deuxième extrait de délibérations de la Redevance Ordures Ménagères de la CC des Entremonts. Extrait du registre des Délibérations de la Communauté de Communes des Entremonts séance du 14 avril 2010 sous la présidence du Président Objet ; Tarifs des Ordures Ménagères Facturation 2010. Mais c'est là que le bas blesse ; Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs des redevances pour l'année 2010 du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009  CC_Entremont_2009_2_001  Comme vous le remarquez, la REOM est voté avec plus d'un an de retard, il était donc prévisible qu'en rejoignant la CC Coeur de Chartreuse en 2014 : il y ait téléscopage pour les facturations.

C'est là, qu'entre en jeux, le président, lequel refuse de rembouser les habitants de la CC des Entremonts, suivit dans ce sens par les élus qui avaient obtenu leur hochet de vices président à la 4C. Que nos électeurs se fassent fumer, on s'en moque, nous avons les indemnités.

Ce problème devait ètre transmis à la justice !!! Je doute, que cela se soit fait. D'ailleurs il n'en a jamais été donné le résultat.

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, trois jours durant je vais vous proposer de constater comment les habitants de la CC des ENTREMONTS ont payés deux fois la REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES en 2009 CC_Entremont_2009_1_001

Voila le premier vote du tarif qui déjà aurait du ètre voté avant le 31 décembre 2008. Normalement la CC des Entremonts n'avait pas le droit d'encaisser les trois premiers mois.

Les ENTREMONDINS, Corbel, Entremont le Vieux St Pierre d'Entremont Isère et Savoie doivent être remboursés pour 2009? Mais, ils pourraient, en plus, demander le remboursement des 3 premiers mois de 2009.

Malgré tout SÉJOURNÉ refuse de rembourser et préfère mettre ces 181 617 € et 32 centimes dans la caisse de la CC Coeur de Chartreuse. Les visiteurs du blog sont tous des élus de la CCCC. Après les preuves apportées dans ce blog, vont ils changer et redevenir honnêtes ???????? ou rester sur les positions de Denis Séjourné ?????????????????????????