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défense de l'utilisateur et du consommateur

CC Coeur de Chartreuse, Ordures Ménagères

Bonjour, ce matin je poste ce courrier à Monsieur le Préfet de l'Isère, il n'est pas possible d'accepter que nos élus passent outre la loi. PREFET_15_12_2017 si nous n'intervenons pas, cela sera comme dans les villages ou chaque année les bacs s'éloignent des habitations. Bientôt  il nous faudra emmener nos déchets dans un seul point de regroupement.


Ordures Ménagères, St Laurent du Pont, Chartreuse

Bonsoir, Étant donné que la CC Coeur de Chartreuse veux interdire le porte à porte pour l'enlèvement des OM : il lui faut apprendre le règlement que voici.                                                                                                                                                              I) Le Maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent en matière de collecte des déchets fixe par arrêté motivé, après avis de l'organe délibérant (la CC Coeur de Chartreuse) compétant pour la collecte des déchets ménagers, les modalités de collecte des différentes catégories de déchets                                                                                                                                          II) L'arrêté mentionné au I précise les modalités de collecte spécifiques applicables aux déchets volumineux et, le cas échéant , aux déchets dont la gestion est faite dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur au sens de l'article 541-10 du code de l'environnement.                                                                                                                                                                            Il précise également la quantité maximale de déchets pouvant ètre prise en charge chaque semaine par le service public de gestion des déchets auprès d'un producteur qui n'est pas un ménage.                                                                                         III) La durée de validité de cet arrèté est au plus de 6 ans.      

Il faudra donc bien une décision de l'organe délibérant. Je leur donnerais l'article dans un prochain message en attendant vous pouvez toujours mettre vos poubelles devant votre porte ce courrier que vous avez reçu n'a aucune valeur.                                               

Posté par legrandduc0 à 17:47 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, ce matin je me suis rendu à la CC, demander l'extrait de délibération autorisant la collecte des ordures ménagères par bacs de regroupement. Comme de bien entendu rien à l'horizon !!!!!!

Ils veulent imposer le regroupement par bacs dans tout St Laurent du Pont

Il leur faudra bien prendre la décision du regroupement par bacs car il ne faut pas oublier que des gens âgés peuvent à peine se lever pour déposer leur sac devant leur porte ; Il n'est donc pas question d'accepter la collecte par bacs de regroupement sans discutions préalable avec les intéressés.

Dans le vote des élus motivé il faudra aussi spécifier les modes d'enlèvement de déchets volumineux ce que l'on appelle encombrants.

Il faudra aussi préciser le volume maximum autorisé aux commerçants et autres.(pour les déchets non ménagers)

En attendant cette délibération je conseille de ne pas changer vos habitudes. 

Posté par legrandduc0 à 16:40 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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Communauté de Communes Coeur de Chartrese, Ordures ménagères

Bonsoir, Je vais aborder aujourd'hui le problème des Ordures Ménagères. BACS_OM_2_001 comme vous pouvez le constater sur le courrier que certains d'entre vous ont reçu ces derniers jours ; la CCCC a décidé de mettre en place un ramassage des OM non plus en porte à porte mais par des regroupements en bacs. BACS_OM_001

Vous a t'on un jour tenu au courant ? NON bien sur

Cela va t'il baisser les taux de la TEOM ? NON au contraire.

La façon cavalière d'annoncer cette mise en oeuvre est pour le moins inappropriée.

Faites circuler l'information

Posté par legrandduc0 à 18:06 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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Communauté de Communes Coeurde Chartreuse, St Laurent du Pont

Bonsoir, que vont faire nos élus de St Laurent du Pont suite à la falsification du compte rendu du 27 juin 2014. Certains, dont Jean Louis MONIN sont officiers de police judiciaire,

1) Signaler ce fait à Monsieur le Procureur de la république (article 40 du code de procédure pénale) Après il pourra me dire : moi j'ai fait mon bouleau, fais le tiens !!!!!!!

2) Soit faire le mort et devenir complice de faux (article 441-1 à 441-4 du code pénal (punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende)

R_D_2014__1_001 R_D_2014_2_002 après les relevés de décisions voir le compte rendu du mème jour CR_27_juin_14_du_23_11_17_001___Raccourci   CR_27_juin_23_11_17__2___Raccourci__2_

Dans les prochain jours j'aborderais la collectes des déchets en porte à porte


Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

Bonsoir, en principe mais pas à la CCCC, c'est normal ; Apart les faux documents ils n'y connaissent rien avec un directeur nul, ils pensent que les compte rendu de séance s'affichent quant on le veux sauf que l'article L.2121-25 du CGCT précise que le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Les élus qui étaient partis visiter les USA sont sur le retour je suppose. 

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D. SEJOURNE

Projets_Structurants_001 Bonsoir, je vous parlais il y a quelques jours  du très haut débit. Vous pouvez contrôler ce que nous payons aux départements chaque année, peut êtres aurons nous droit au très haut débit en 2030 c'est sans doute pourquoi le travaux routiers dans nos villages ne méritent pas qu'on posent les réservations avec des fourreaux comme je vous faisais part il y a quelques semaines.

Voyons maintenant Champ Perroud, la zone commerciale souhaitons lui de recevoir quelques commerces avant 2022, pour l'instant elle coûte cher aux contribuables.

C'est pourquoi les hypothèses de travail 2017 prévoient une hausse de la fiscalité de 5 % par an pendant 3 ans. 

Il est inutile que je vous parle des Ordures ménagères, vous ne triez pas assez elles vont donc augmenter.

On ne nous dit pas tout ...... Brèves de comptoir ? 

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, ce matin je voulais envoyer un petit coucou, aux personnes qui depuis les USA scrutent le blog : Défense de l'Utilisateur du Consommateur. Vous pouvez depuis l'étranger envoyer des commentaires, ceux-ci me manquent. Même Ignace ne semble plus avoir d'idées. Par contre Séjourné n'est toujours pas en manque de conneries, comme vous avez pu le constater après le faux rapport d'activité Forêt d'Emeraude, voté le 27 juin 2014 ; La falsification du relevé de décision que j'ai pu vous présenter et qui porte maintenant le nom de COMPTE RENDU. 

Si l'idée vous vient regardez le blog de Séjourné mais vous ne pourrez pas y ajouter vos remarques, il a trop peur du résultat, qui serait néfaste à sa réputation de faussaire.

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

CR_27_juin_23_11__7_001  - CR_27_juin_23_11_8_001  Bonsoir, voila le compte rendu du 27 juin 2014. Je vous rappelle que le relevé de décision du 27 juin 2014 ne ressemble en rien au compte rendu ci-joint. Cela se nomme une falsification de documents administratifs

Les relevés de décisions sont toujours visibles sur le site de St Pierre d'Entremont Savoie.

Je me suis rendu au dernier conseil communautaire mercredi soir; Rien de neuf sauf que nous ne trions pas assez nos déchets ce qui va les obliger à augmenter le taux de la TEOM. Par contre ils n'ont pas dit que la redevance Spéciale serait instaurée parce que depuis le 1 janvier 2016 celle ci (qui était obligatoire avant) est devenue facultative. Ce qui signifie que nous paierons toujours les déchets des artisans, commerçants, profession libérales agriculteurs et autres. tant mieux pour eux mais que la CC n'ai pas le culot de dire que nous mettons 288 Kg de déchets et ailleurs 242 Kg. C'est vraiment prendre les gens pour des cons.  

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

 Bonjour, je tenais à informer les élus que Monsieur le Préfet de l'Isère, avait été prévenu des dernières turpitudes de SÉJOURNÉ . Ces faux usage de faux en écriture publique , falsification altération de la vérité, n'est il pas l'arbre qui cache la forêt. Ne vont ils pas découvrir des malversations autrement plus graves auquel a fait allusion l'un des élus de la CC Coeur de Chartreuse. 

PREFET_10_11_2017  --  PREFET__23_novembre_2017_2