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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, en attendant la réponse de Monsieur le Préfet, voila ce que j'avais écrit à celui-ci en 2018 et la réponse du service de légalité. PREFET_4_avril_2018-- Pr_fet_re_u_la_21_05_2018_001 ; Par sa réponse il ne semble pas avoir donné son accord.

Séjourné aurait donc raconté des conneries au bureau de la CC

Enfin il n'est plus à un mensonge près !!!!!!

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CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour il n'y a pas eu de demande de s'approprier les 181 617 € de REOM payée deux fois par 90% de la population des Entremonts, réponse de la préfecture de Savoie ; C'est donc maintenant à la préfecture de l'Isère de répondre Quand on sait que la REOM dépend du Judiciaire, çà va être un drôle de pataquès. Qui va prendre la responsabilité ? Séjourné c'est mal le connaitre, il va bien trouver un pigeon.

Je peux vous assurer qu'il y en a un qui suit le blog depuis 15 h pour savoir ce que je vais mettre dessus. C'est donc soit le directeur soit Séjourné car j'ai reçu le mail de la préfecture à 14 h 40 je suppose que Séjourné l'a reçu en même temps.

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

Bonjour, il est une chose que je puis affirmer : il n'y a pas eu d'avis du Tribunal d'Instance de Chambéry quant au devenir des 181 617 € de double facturation aux Entremondins, car aucune demande de Séjourné, n'a été faite comme il aurait du le faire. La redevance dépendant du juge judiciaire et non de l'administratif.

La demande soit disant faite au Préfet n'avait pas lieu d'ètre et de toutes façons SEJOURNE le savait, il n'avait nullement l'intention de demander quoi que se soit à la préfecture de la Savoie.

On va donc en reparler dans les mois à venir, puisque la demande en a été faite à la préfecture et à Séjourné, bien sur il faudra encore attendre la réponse par la CADA 

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

S_journ__1_juillet_2019_001 Bonjour, j'ai donc demandé au president le courrier du préfet qu'il a reçu du Préfet de Savoie; Je vous tiendrais au courant (à mon avis vous pouvez attendre) J'en ai profiter pour prendre regard de chartreuse de mai 2019. Son titre cette fois c'est simple : A QUOI SERT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE. A la trentaine de foyers que j'ai pu rencontrer aujourd'hui, j'ai posé la question : A quoi sert la CC Coeur de Chartreuse la réponse qui m'a été répondu, à rien + de 15 réponses, à augmenter les impots 7  réponses le reste j'en sais rien. Tous ont été étonné de voir l'exemplaire que j'avais dans les mains pas un seul ne l'a reçu. Il est pourtant tiré à 8000 exemplaires. Ou sont passé les 7000 exemplaires qui ne sont pas dans les mairies. C'est peut ètre la mème chose que le guide de collecte des OM

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, hier vendredi matin je suis allé voir à la mairie de St laurent si les documents ayant trait à l'appel d'offre du service public délégué de collecte des OM qui doit être mis à la disposition du public, était arrivé. Le dossier n'est pas encore transmis par la CC. Par contre j'ai appris par Monin que les 22 500 € de ristourne pour moins de services n'était pas suffisant pour baisser le taux de la TEOM. On verra ce qu'en dira le TA ? J'ai abordé le problème des 181 617 € volé aux Entremondins en 2016, c'est de la faute aux élus des Entremonts qui n'ont pas assez insisté pour le remboursement des redevances payées deux fois. Le Préfet de Savoie aurait donné son accord pour ne pas rembourser les redevances et mettre les 181 617 € dans le budget général de la CC Coeur de Chartreuse. Je vais donc demander à consulter cette décision du Préfet, qui à mon avis n'existe pas.  Les 66.249.64. 17 -18 et 19 il est temps de rentrer


Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

R_ponse_S_journ__28_mai_2018_001 Je suis trop content de vous faire apprécier la réponse à mon courrier du 29 mai 2018. d'habitude il me faut demander l'avis de la CADA pour avoir une réponse. Ma demande : Sejourn__29_mai_2018 

Je prends du plaisir à vous raconter les fourberies de SEJOURNE.

Il va lui être difficile de déposer plainte pour diffamation, ce que j'attends avec gourmandise. 

Ce n'est pas fini il (SEJOURNE) refuse de respecter les articles L.1411-13 et 14. Les appels d'offre relatifs à l'exploitation des services publics délégués doivent être mis à disposition du public au siège et dans les mairies de la CC les habitants doivent avertis par voie d'affichage.

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour aux USA, vous ètes nombreux à suivre le blog donc je tiens à vous tenir informé. Pourquoi je peux traiter Séjourné de voleur, c'est bien sur parce que j'en ai les preuves en voici un exemple  VOTE_COMPTE_ADMINISTRATIF_2016_001 Vous avez tout d'abord le relevé de décision qui a été affiché le 7 avril 2016 en forma A5. Ce qui n'a pas été affiché et que j'ai reçu en début d'année 2019 c'est le compte rendu de la séance qui dit clairement que les 181 617 € ont été perçu illégalement. Que la CC Coeur de Chartreuse devait rembourser cette redevance payée deux fois par les habitants de la CC des Entremonts. ILS disent bien qu'ils vont demander à la justice de trancher. Denis Séjourné ajoute même : que c'est la Préfecture de Savoie qui doit apporter des réponses à ce sujet là. IL N'A JAMAIS ETE QUESTION DE DEMANDER QUOI QUE CE SOIT;  Cela ne les empêchaient pas de voter le budget en attendant la décision judiciaire qui de toutes façons dépendait du juge judiciaire comme les adhérents du DUC l'ont appris de 2000 à 2004 losqu'on s'est battu pour la Redevance OM

Mieux encore Séjourné étant certain qu'il ne me fournirait jamais le CR de séance m'avait envoyé un courrier m'affirmant qu'il ny avait jamais eu d'écrit sur le sujet. Pas de chance çà se retourne encore contre lui. Il veut faire la même chose en 2019, en gagnant 22 500 € sur notre dos.

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Il est plein de surprises ce SEJOURNE, j'ai obtenu un gain de 22 500 € sur la collecte en réduisant les services aux habitants mais comme je ne veux pas baisser le taux de la taxe des ordure ménagères ; je vais inventer des ajustements budgétaires sur différents chapitres. Lesquels le saura t on jamais ????S_journ__l_art_ou_la_mani_re_001

Le plus grave, c'est que les élus marchent dans la combine ! HORS C'EST DU VOL MANIFESTE

Que font les impôts lorsque les coûts baissent, ils calculent le pourcentage à adopter qu'ils transmettent à la CC, si bien sur, la demande leur est adresssée

SEJOURNE lui, il donne le taux et ajuste les prix mais après avoir appris en lisant mon blog et lu la requête que j'avais transmise au TA; Il ne pouvait plus agir sur le taux, il lui fallait une solution !!!!!!!!!!!!

Comme il a volé les 181 617 € aux habitants de la CC des Entremonts en 2016

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SEJOURNE, Coeur de Chartreuse

SEJOURNE_10_juin_2019_001

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, Voila t' il pas un conseil communautaire commandé par un voleur (D. SEJOURNE). Je rappelle les faits en 2016 il fait payer deux fois la Redevance Ordures Ménagères aux habitants des Entremonts, il essaie de faire la même chose avec les habitants de la CCCC pour la somme de 22 500 € en 2019. Je dépose une requète et il rectifie le budget annexe déchets voté en décembre 2018. Par un tour de passe passe il trouve 22000 € de frais supplémentaire. Je soutiens donc que c'est un voleur. Ce qui m'étonne le plus c'est que pas un élu ne vote contre ou s'abstient ; Ce qui prouve l'honnèteté des élus. 

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