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défense de l'utilisateur et du consommateur

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

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Bonjour, vous savez tous que j'ai été condamné pour diffamation à l'égard de Séjourné, j'ai fait appel de cette décision. Mais dès que j'aurais reçu la notification de cette décision, je me rendrais à la gendarmerie (article 15-3 du Code de Procédure Pénale) et je déposerais une plainte pour faux témoignage contre les élus concernés. C'est à dire les élus qui ont déposé contre moi, que je me ferais un plaisir de vous présenter.

On ne peux pas voter un rapport d'activité le 27 juin 2014 alors qu'il n'est pas réalisé le 29 juillet. Les mots exacts d'un élu de la CCCC si j'avais su que le rapport que nous avons voté, n'était pas fait à cette date je ne l'aurais pas voté,mais je n'ai pas été interrogé par la gendarmerie Conversation enregistrée le 27 septembre 2017 entre 12 h et 12 h 36


Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

 Bonsoir délaissé mon blog quelques jours, non sans regrets,mais je vais redémarrer Pourquoi me direz vous ? Tout simplement parce que lundi dernier j'ai trouvé dans ma boite à lettre un exemplaire du fameux rapport d'activité de la Forêt d'Emeraude que je réclame depuis 2014 pour lequel j'ai été condamné pour diffamation.

En effet ce document approuvé par le conseil communautaire le 27 juin 2014, n'était pas fait le 29 juillet 2O14.

Je me suis donc rendu chez un élu de la CCCC ce matin, lequel m'a assuré qu'il me fournirait son rapport pour que je puisse comparer les deux exemplaires.

J'ai bien sur enregistré notre conversation qui me servira en Appel.

Malgré tout je fournirais de temps à autre des bribes de notre conversation qui vous permettrons de situer l'état de la CCCC et la mauvaise foi de certains élus et surtout leurs faux témoignages

Posté par legrandduc0 à 20:18 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Cordes Passage jeunes Inutilisable depuis 2015 les 48 ateliers de la Forèt d'Emeraude sont toujours utilisés par les jeunes. Le matériel propriété de la CC Coeur de Chartreuse et le site propriété de la commune de St Pierre de Chartreuse, ne sont certainement plus assurés. Avons nous des élus irresponsables ?

Posté par legrandduc0 à 15:48 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Parlons de l'honnèteté de nos élus qui semblent avoir certifiés n'avoir jamais eu de documents à voter le 27 juin 2014. Ils auraient donc voté un document qu'ils n'auraient jamais reçu, mais que toutes les personnes présentes ont pu constater l'étude poussée qui en avait été faite depuis la reception avec la note de synthèse. 

Posté par legrandduc0 à 17:34 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, voila le résultat auquel je ne m'attendais pas, j'ai été condamné en première instance grace à l'aide de monin. Je vais donc faire appel . Vous verrez les ré&sultats sur le Dl. Ne dites jamais la vérité cela n'est pas bon pour le justiciable. Mais ne vous inquiètez pas je marche la tète haute. Baucoup ne pourraient pas en dire autant.  

Posté par legrandduc0 à 15:21 - Commentaires [0] - Permalien [#]


Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour à tous, je viens de recevoir Trait d'Union, la lettre bimestrielle de la CC ou l'on vous annonce un nouveau guide du tri.

Vous ne diminuez pas vos déchets, on vous annonce par là que cela va augmenter le taux de vos poubelles. Vous vous rendez compte vous mettez 54 Kgs de plus que vos voisins. Mais les voisins en question ont instauré la Redevance Spéciale, ce que n'a pas fait la CC sauf pour 15 entreprises sur + de 400 redevables.

Et croyez moi cela ne va pas changer puisque depuis le 1 janvier 2016 la RS est facultative (article L.2333-78 du CGCT).

Vous, nous payons donc les poubelles du commerçant du coin qui met 1320 litres et + de déchets chaque semaine alors que vous en mettez entre 20 et 40 litres. Voila la moyenne calculée intelligemment par la CC pour dire que vous ne triez pas vos déchets.

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Tr_s_haut_d_bit Texte de la délibération du 27 juin 2014 approuvé comme le faux rapport d'activité de la forèt d'emeraude à l'unanimité de 36 votants

Il faudra donc à l'arrivée du haut débit en Chartreuse refaire des tranchées dans la rue que l'on vient de refaire. Biensur le département ne voudra pas participer aux dépenses. Voilà qui est intelligent de la part de nos élus

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, aujourd'hui je me dois de vous faire part d'un oubli de la commune de St Laurent du Pont. Comme tout élu devrait être au courant et agir en fonction, ce qui malheureusement n'est pas le cas.

Je m'explique en 2014 une réunion de la CC Coeur de Chartreuse avait voté pour l'installation de fourreaux destinés à recevoir la fibre optique permettant de recevoir le très haut débit.

Le coût du supplément de ces travaux serait pris en charge par le département selon la convention signée par notre grand président de Com Com

Ces travaux devaient se faire dans le cadre des réfections de rues, routes enfin tous travaux de génie civil dépendant du département de la CC ou encore des communes. 

Comme moi vous avez constaté que des travaux de réfection ont été réalisés dans presque chaque commune de la CC tous ces travaux qui auraient amené le cable à votre domicile gratuitement, resteront à notre charge si un jour il vient.

Cette convention comme par hasard a été voté le mème jour et par les mèmes élus qui ont voté le faux rapport d'activité de la Forèt d'Emeraude. Il me semblais bien qu'ils étaient ailleurs ce jour là !

N'hésitez pa donnez votre avis, ou écrivez moi  "legrandduc0@orange.fr

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour à Toutes et Tous, je me rappelle à votre bon souvenir ou moins bons pour d'autres. J'ai remarqué que lors du vote du taux de la TEOM, il y avait eu une erreur enfin un oubli. La CCCC n'a pas assez d'employés à tout le moins sont-ils incompétents pour calculer un taux de TEOM. Celle-ci donne donc à un cabinet privé le calcul de ces taux de taxes. Mais il s'avère lui aussi incompétent et se trompe en oubliant d'ajouter la TVA.     Vote du Taux de TEOM 2017 Suite à la cloture du CA 2016.Il apparait que l'annexe de TEOM est déficitaire à cause d'un oubli de l'intégration de la TVA dans le calcul du taux par le cabinet, il est proposé de voter un taux de TEOM de 10,60% afin d'équilibrer le service. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 4 contre (C collomb, E LABRUDE, M CATANEO, C VIAL) 5 abstentions ( C BOURCIER, N HENNER, C MOREL, B PICHON MARTIN, P BAFFERT) 24 pour                                         Adopte un taux de TEOM de 10,60 %

Ou l'on voit tout l'intérèt de confier le calcul des taux de taxes de la CC à une société privée !!!!!!!!

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, Je tenais à vous informer que mon passage en Cour d'Appel, Tribunal de Grande Instance de Grenoble c'est pour le 30 août 2017.

Je reviendrai bientôt sur cette plainte de Séjourné, qui elle n'est pas classée sans suite contrairement à celle déposée par Séjourné pour coups et blessure contre P INDERCHIT Alors qu'il s'était couché en pleurant.

C'est seulement 20 jour après avoir fait voter le faux rapport d'activité de la Forêt d'Emeraude, présenté le 27 juin 2014, aux élus qui n'y ont vu que du feux. Encore heureux que cela ne soit pas un faux budget.