défense de l'utilisateur et du consommateur

CC COEUR DE CHARTREUSE, DENIS SEJOURNE

EXTRAIT_DES_AFFICHES_001 - Bonsoir, meilleurs voeux à tous. Le 18 novembre 2019 je demandais à Séjourné le rapport annuel (article L.1411-3 du CGCT) du Domaine Skiable Coeur de Chartreuse. Le 12 décembre je reçois la réponse suivante " Concernant votre demande du rapport d'activité annuel de l'EPIC domaine skiable coeur de chartreuse, s'agissant d'une régie autonome , je vous informe qu'un tel document n'existe pas.

JE PENSE QUE SEJOURNE NE LIT PAS CE QU'IL SIGNE 

Statuts pour la création de l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Domaine Skiable de Coeur de Chartreuse -------- Modification des statuts 18/07/2019  page 7 

Chaque année, le directeur dresse un rapport sur l'activité de la REGIE qui est transmis au conseil d'administration par son président , puis au conseil communautaire.

Cela m'oblige à m'adresser à la CADA

 


Denis Séjourné, vice président de la Chambre des Prud'hommes de Grenoble

 

19_94_001 -- 19_94_B_001 Bonsoir, vous avez ci-devant le Registre des délibérations de la CC Coeur de Chartreuse déposé le 1 juillet 2019 en mairie de St Laurent du Pont que l'on appelle Recueil des Actes en vertu des articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. La délibération 19-94 a été votée le 23 mai 2019 et transmise en Préfecture le 29 mai.

Vous avez ensuite, les délibérations selon SEJOURNE vous remarquerez que la Délibération 19-94 B est ajoutée, cette délibération est une falsification de la délibération du 23 mai. Transmise en Préfecture le 9 juillet 2019 Publiée sur le site de la CCCC le 8/10/2019 et qui n'a jamais été votée par le conseil.

C'est donc un faux document que s'est permis Séjourné, c'est donc un exemple pour les salariés et petits patrons qui passent aux prud'hommes.

Si vous suivez ce blog vous comprendrez que ce n'est pas la première fois. En 2014 à peine élu il fait voter un rapport qui n'est pas réalisé. En 2016 il fait voter le budget de la REOM des Entremonts qui affiche un excèdent de 181 617 € et qu'il empoche au lieu de rendre aux clients qui avaient payés deux fois la REOM. Et pourtant promis juré il ferait appel au Préfet de Savoie pour savoir ce qu'il devait faire.

En 2019 il nous fait un faux document ce qui permet à la CC de nous voler 22 500€

Tout ce qui est écrit sur le blog est étayé par des écrits signés DENIS SEJOURNE

CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

19_94_001--19_94_B_001--19_94_REG_D_lib_001-- Bonsoir, quelques jours de repos pour mon blog et je reviens vers vous. A cette occasion, je vais vous rappeler quelques faits, qui sont l'oeuvre de Séjourné. Le 11 avril vote du taux de la TEOM 10,60% identique à 2018. Il ne respecte pas la loi et je le rappelle sur mon blog. Panique à bord, le 23 mai, il fait voter une Délibération N° 19-94 Objet: Décision modificative N°1 Budget annexe déchets. Transmise en préfecture le 25 mai 2019. Pas de réunion du conseil avant le 19 juillet 2019

Le 9 juillet il transmet en préfecture  la Délibération N° 19-94 B Objet : Annule et remplace Ajout annexe financière Décision modificative N° 1 annexe déchets, , mais qui n'a jamais été voté. Faux document de Denis Séjourné

Le 1 juillet 2019 la commune de St Laurent du Pont, comme chaque commune reçoit le RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS -- Obligation crée par les articles L.2121-24, 2122-29 et R2121-10 du CGCT. Sur ce dernier qui n'est pas falsifiable vous retrouvez les délibérations suivantes 19092-19093-19094-19095-19096-19097-19098-19099-190100

 Mais, ou est donc la Délibération 19-94 B, qui a été transmise, le 9 juillet 2019 au service de Légalité de la Préfecture

 Vice Président du Conseil des Prud'hommes, ça la fout mal !!!!!!

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE

Bonsoir, pour permettre au Domaine Skiable Coeur de Chartreuse de faire tourner le télécabine de St Pierre de Chartreuse la CC Coeur de Chartreuse en un mot (Séjourné) fait appel aux dons des commerçants, il faut trouver 11 000 € pour la saison. En espérant que les télébennes soient aux normes.

Quand est il des autres donateurs ? Le saura t'on en payant nos impôts ? 

Posté par legrandduc0 à 20:43 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

St Laurent du Pont, Jean Louis MONIN

Bonjour, Monin va t'il respecter une décision de justice, ou bien tout simplement accorder un permis de construire engageant la responsabilité de la commune avant de prendre la quille. Il lui reste 3 mois pour décider. Ci -contre un extrait d'une décision du Conseil d'Etat du 13 mars 2019 n° 408123 -ZAFFB_D_molition_001

Il est vrai que c'est la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse qui est maintenant en charge des permis et donc des responsabilités à venir !!!!!

Posté par legrandduc0 à 14:26 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,


CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE, ARGOUD

Bonjour, il y a 3 ans, la CC menée par Séjourné, a pris en gérance le domaine skiable de Chartreuse, mais je pense qu'il a oublié que cela apportait des obligations.

Tout d'abord quand on prend une gérance, on n'oublie pas de faire un état des lieux précis, avant faire voter les élus, qui eux, risquent de subir aujourd'hui les retombées, des bêtises de Séjourné. 

Vous avez été très nombreux hier, à consulter le blog et je vous en remercie.  

 

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE, ARGOUD

 

Bonjour, Article_du_DL_lundi___d_cembre pour ceux qui n'ont pas lu le Dauphiné Libéré lundi ; C'est ausssi la raison pour laquelle la réunion de jeudi 5 à 18 h30 n'est pas affichée, comme la loi l'exige. SEJOURNE et ARGOUD semblent se moquer de la loi. Ce matin encore je suis allé constater que l'affichage n'était pas fait, éviter le public car cela risque d'ètre orageux. Mais pas un élu ne va demander le pourquoi du manque affichage.

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE, ARGOUD

Bonjour, Je suis écoeuré, par la manière, dont sont considérés les contribuables de la CC. Je m'explique, ce matin je me suis rendu à la CC pour dire : comment se fait il que la réunion du bureau, (du jeudi 5 décembre) ne soit plus visible sur le site. Mais en arrivant le panneau d'affichage, était vide de toute invitation à cette assemblée.

Je l'ai signalé aux secrétaires présentes, la réponse vaut son pesant de connerie : pour ce qui concerne le site, c'est un bug informatique, c'est complètement idiot. mais pire encore pour le non affichage: on ne savait pas. Il y a bien deux responsables ; SEJOURNE, ARGOUD
Que veut on cacher pour  éviter la présence du public ?

CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, y aurait'il de la démission, dans l'air à la CC. Il semblerait que, SEJOURNE soit rattrapé par ses turpitudes ; Nous y reviendrons

Posté par legrandduc0 à 08:25 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné, Cédric Argoud

Bonjour, l'autre jour je vous disais que les employés étaient bons si le patron était bon. Ce qui n'est pas le cas à la CC. Séjourné est vraiment en dessous de tout et son directeur Argoud, a depuis longtemps dépassé son seuil de compétence.

Les choses semblent tourner, mais avant d'y revenir, je voulais rappeler aux secrétaires que nous sommes en 2019 et non le 18 septembre 2018, malgré le mois que vous semblez avoir pour afficher le compte rendu. Aller au travail !!!!!