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défense de l'utilisateur et du consommateur

Commpunauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

 

Bonjour, mes trois derniers messages contenaient les preuves Il suffit d'ouvrir le lien CC 2009  que la REOM 2009 avait été payée deux fois par les clients de la Communauté de Communes de Entremonts. Votre assureur vous fait il payer deux fois votre facture ? Si cela arrivait, il vous rembourserait par simple HONNÊTETÉ. Et bien SEJOURNE a dit qu'ils aillent se faire voir. Vous en avez la confirmation en lisant le relevé de décision de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2016 ; Je cite : Crédit de report du budget annexe déchets au budget primitif du budget général en 2016 (reste à réaliser 2015)   Pas de crédit de report point non soumis au vote ILS VOULAIENT DONC BIEN ESCAMOTER CES 181 617 euros.

Il a donc fallut mon intervention, par courriers et par le blog Défense de l'Utilisateur et du Consommateur ;                                                                   Pour voir, comme par enchantement, réapparaître en 2018 cette somme de 181 617 € Pourquoi je dis comme par miracle ??? Vous le saurez en lisant mon prochain message !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

C'est à suivre avec gourmandise, les surprises sont de taille !!!!

Comment y sont ils parvenus ???? 

 

 


Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

 

Bonjour, comme convenu la REOM ( Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) fait son retour pour la facturation 2010. Extrait du registre des délibérations CC des Entremonts Séance du 26 avril 2011 ; Sachant que le tarif de la REOM 2010 doit se faire avant le 31 décembre 2009. C'est avec plus de 15 mois de retard que le tarif est voté. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs des redevances pour 2011 (du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010)CC_Entremont_2009_3_001

Tant le service de légalité de Savoie ne fait pas son boulot, mais Jean Paul CLARET président de la CC, maire d'Entremont le Vieux et conseiller général du canton a fait des erreurs de date, il pouvait le reconnaitre et demander que les ENTREMONDINS soient remboursés. Mais ni l'un ni l'autre n'a été fait et la c'est grave. Les habitants des Entremonts vont bien arriver à demander des comptes. Faire des erreurs cela arrive à tous mais conserver sciemment une somme indûment perçu ça doit porter un nom !!!!!!! à St Laurent 181 617 € il y a longtemps que le problème serait réglé, SEJOURNE ou pas

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,Denis Séjouné

Bonjour, Comme promis je vous présente aujourd'hui le deuxième extrait de délibérations de la Redevance Ordures Ménagères de la CC des Entremonts. Extrait du registre des Délibérations de la Communauté de Communes des Entremonts séance du 14 avril 2010 sous la présidence de Jean Paul CLARET Président Objet ; Tarifs des Ordures Ménagères Facturation 2010. Mais c'est là que le bas blesse ; Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs des redevances pour l'année 2010 du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009  CC_Entremont_2009_2_001  Comme vous le remarquez, la REOM est voté avec plus d'un an de retard, il était donc prévisible qu'en rejoignant la CC Coeur de Chartreuse en 2014 : il y ait téléscopage pour les facturations.

C'est là, qu'entre en jeux, Denis Séjourné, lequel refuse de rembouser les habitants de la CC des Entremonts, suivit dans ce sens par les élus qui avaient obtenu leur hochet de vices président à la 4C. Que nos électeurs se fassent fumer, on s'en moque, nous avons les indemnités.

Ce problème devait ètre transmis à la justice !!! Je doute, que cela se soit fait. D'ailleurs il n'en a jamais été donné le résultat.

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, trois jours durant je vais vous proposer de constater comment les habitants de la CC des ENTREMONTS ont payés deux fois la REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES en 2009 CC_Entremont_2009_1_001

Voila le premier vote du tarif qui déjà aurait du ètre voté avant le 31 décembre 2008. Normalement la CC des Entremonts n'avait pas le droit d'encaisser les trois premiers mois.

Les ENTREMONDINS, Corbel, Entremont le Vieux St Pierre d'Entremont Isère et Savoie doivent être remboursés pour 2009? Mais, ils pourraient, en plus, demander le remboursement des 3 premiers mois de 2009.

Malgré tout SÉJOURNÉ refuse de rembourser et préfère mettre ces 181 617 € et 32 centimes dans la caisse de la CC Coeur de Chartreuse. Les visiteurs du blog sont tous des élus de la CCCC. Après les preuves apportées dans ce blog, vont ils changer et redevenir honnêtes ???????? ou rester sur les positions de Denis Séjourné ?????????????????????????

 

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, ce n'est pas le 5 avril mais le 4 que je suis allé consulter le registre des délibérations, et dont la directrice adjointe m'a refusé l'accès ne connaissant que le recueil des actes et ce refus s'est passé devant 3 gendarmes de la brigade de St laurent du Pont. 

D'autre part le début du blog de ce matin vous montre deux images la première, prise le soir du 2 mai et la suivante le 4 mai. Ces 2 reproductions datent du conseil communautaire du 31 mars 2016 mais la deuxième a été retouchée et passée par le service légalité de la préfecture le 9 avril 2018.

Je me pose la question par quelle décision du conseil communautaire il a décidé de réintégré les 181 617 € 32 ????? en fait c'est  plus de 189 000 € qui est soudain apparu dans les comptes de 2016 en 2018

Je sais qu'avec SEJOURNE les miracles sont fréquents, mais à ce point !!!!! il a du faire un pèlerinage à Lourdes  


Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonsoir, comme vous pouvez le constater sur le site de la CCCC le budget annexe déchets est de retour, approuvé par le service de légalité de la Préfecture le 9 avril 2018, comme quoi, le blog sert à quelque chose. C'est en effet suite à mes visites des 4 et 5 avril qu'il m'a été refusé de consulter le registre des délibérations, parce que c'est encore un faux document que j'aurais découvert. Il a du paniquer SEJOURNE                                                                                        Par contre les secrétaires n'ont toujours pas retrouvé le registre des délibérations ce que j'ai pu constater encore ce matin.

Que les services de la préfecture attendent 2 ans pour approuver un document voté le 31 mars 2016 me semble drôle, pour ne pas dire autre chose. Vont-ils encore faire la même chose pour mes demandes de ce matin. Ce serait le comble devant le TA

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, ce matin je vais vous faire part d'une observation, laquelle, m'a été  confirmée par un élu de la CCCC.

Regardez le site de la CC : Conseil communautaire du 31 mars 2016, (ligne 2) Affectation de résultats 2015 du budget annexe déchets à la place on voit que le budget annexe 2015 station service est beaucoup plus important que l'affectation des 181 617 € spolié aux habitants des Entremonts.

Tout comme le vote du buget 2015 qui a disparu des écrans (voir le site de St Pierre d'Entremont Savoie)

Les raisons de ces disparitions : ne pas faire mention des 181 617 € encaissé illégalement auprès des habitants de la CC des Entremonts.  

Denis SEJOURNE président de la CC Coeur de Chartreuse

Bonjour aux Entremondins ; Ces derniers vont ils devoir déposer une plainte pour récupérer leur redevance payée deux fois en 2009 ?

Devant le refus de Séjourné (avec l'accord tacite des élus de la CC Coeur de Chartreuse) de rendre cette somme de 181 617 €, ce qui représente environ 150 € par foyer.

Comment peut on appeler cette action de la part des élus ?31_mars_2016_OM_entremont_001

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D. Séjourné

2009_1_001 - 2009_2_001 - 2010_001 Bonjour, il est certain qu'en votant les tarifs, avec une année de retard, comme vous le constatez il arrive un jour ou tout se confond. C'est ce qui est arrivé pour la CC des Entremonts, quant je pense que ce sont les mêmes, qui aujourd'hui dirigent la CC Coeur de Chartreuse ! A quoi devons nous nous attendre ?

Les tarifs de la redevance OM doitent ètre voté avant le 31 décembre pour ètre appliqués a compter du 1 janvier de l'année suivante. Faites suivre ce message pour que les Entremondins le sachent et demandent le remboursement de la redevance OM retenue illégalement par SEJOURNE

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, je me suis posé la question suivante ; Que feraient des élus s'ils étaient honnêtes, vis à vis de leurs concitoyens de la Communauté de Communes des ENTREMONTS, sachant que le trop perçu de 181 617 € ne leur apparteint pas ?????????????????? Cela est il passé en justice comme il était prévu ???????????????????? Autant de questions auxquelles il faudra répondre !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Séjourné préfère les garder et personne ne moufte.

Posté par legrandduc0 à 08:47 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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