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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D. Séjourné

Sejourn__29_mai_2018 Bonjour, avec le courrier adressé au Président de la CC Coeur de Chartreuse, je joins la réponse de Séjourné ainsi que la réponse de Monsieur le Préfet, auquel j'avais signalé les faits ---- r_ponse__CC_REOM_001 ---   r_ponse_Pr_fet_REOM_001.

Comme vous pouvez le constater, Séjourné ose écrire dans sa réponse qu'il n'a jamais été question d'en aviser le Parquet pour demander un avis ce qui prouve bien que de toutes façons serait predu pour les Habitants des Entremonts, de Corbel, de St Pierre d'Entremont Isère comme Savoie

C'est de cette façon qu'il s'y prends pour faire voter les élus dans la plus parfaite opacité.

Donnez votre avis les, Ignace38 et autres je ne vous entends plus (c'est sur ordre)

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse D.Séjourné

Entremonts

Bonjour, après mures réflexions, je vous transmets ma pensée ! La nouvelle taxe GEMAPI ; Pour 2019 il faut trouver 193 603 € pourquoi ne pas prendre les 181 617 € volé aux Entremondins pour régler cette taxe, au moins nous serions surs que cela serve à quelque chose et il ne resterait que 12 000 € à la charge des contribuables.                                                                                                        Bien que le calcul pour la taxe ne soit pas calculée de la façon dont le Dauphiné Libéré et moi-même faisions état. En effet ce sera un pourcentage sur les Taxes Foncières et d'Habitations. c'est une somme qui est définie par la CCCC (qui avant avait fait les travaux nécessaires avec le budget général), mais ! que: ne faut il trouver, pour nous faire les poches. Il est aussi une chose qu'il faudra surveiller ce sont les terrains aujourd'hui constructibles qui vont passer en zone inconstructible et l'inverse, par exemple le terrain qui peu à peu se remblai avec la complicité des Élus et qui lui va devenir constructible, sur l'édification du PLUI en cours.                                                                                              Je vous parlerais prochainement du très haut débit qui arrivera plus ou moins vite comme le dit si gentiment le DL

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse D SEJOURNE

SEJOURNE_20_septembre_2018  Bonjour, ci-devant, le courrier adressé à Séjourné, fait part du nombre de bacs fournit aux commerces et autres pour la collecte des déchets, contre une décharge signée par les intéressés. Et bien ce jour, j'ai pu voir un bac changé. Ce qui prouve que le .....r SEJOURNE Denis est vraiment un triste ..r. Pour éviter de décompter les OM  des commerçants du tonnage total, ce dernier va assurer ne pas avoir fourni de bacs; Ce qui bien sur augmente le poids moyen par habitant. Sa façon d'agir est vraiment désagréable pour la réputation (Je ne trouve pas le mot adéquat) de tous les élus de la CC Coeur de Chartreuse. En 2016 il s'est permis d'encaisser deux REOM c'est du VOL aux habitants des Entremonts c'est la somme de 181 617 € qui a disparu encaissée, par la CCCC, au lieu de rendre l'argent encaissée malhonnêtement. Je signale aux élus qu'il n'a jamais été question de s'adresser à la justice pour essayer de régler ce problème des 181617 € (c'est la reponse de séjourné)  

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

Bonsoir, dans un précédent message je vous parlais de la nouvelle taxe GEMAPI ou encore taxe Inondation. Je ne doutais pas que Séjourné s'emparerait de l'idée, pour sauver les constructions illicites en zone inondables et inconstructibles. voir à St Laurent du Pont les constructions de Zaffiro, qui ont poussées comme des champignons en accord avec les élus. Donc en 2019 un ménage avec 4 enfants va devoir payer + de 61 € de taxe GEMAPI; Idem pour les employeurs / Parturle Acier environ 170 salariés à raison de 10,17 € va devoir régler plus de 17 000 € tout cela pour protéger des contructions illégales. 

Je reviendrais sur la THD dans un prochain message

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, SEJOURNE

Bonsoir, les élus qui ont voté pour la saisie de 181 617 € ont été abusés, ils ont tous cru SEJOURNE quant il a dit que de toutes façons il demanderait un avis auprès de la justice pour savoir s'il avait le droit de se servir dans la caisse des OM de la CC des Entremonts sans rendre de compte à personne.

Pour rappel la redevance de OM est une facturation qui n'a rien à voir avec les impots. Les tarifs de la REOM devaient ètre voté avant le 31 décembre pour ètre appliqués à compter du 1 janvier de l'année suivante.

Et bien la CC des Entremonts (Jean Paul CLARET président) le tarif du ramassage des OM de l'année 2012. Ors ce dernier à été voté, Le 10 avril 2013

C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à Séjourné l'extrait de la délibération du mois de décembre 2012 approuvant les tarifs 2013 IDEM 2013 pour 2014

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, tout à fait d'accord avec vous donquichote: pourquoi ? Simplement c'est une redevance pour service rendu en principe proportionnel à ce service, selon le ménage ou l'activité,les factures étaient établies au nom de la personne morale, c'est donc bien un vol manifeste. Lorsque la CCCC s'est aperçu de son erreur elle se devait de rembourser les personnes concernées, et ne pas mettre les 181 617 € dans sa poche. D'autant que le président avait dit lors de la réunion qu'il ferait une demande auprès de la justice, ce qu'il n'a pas fait !!!!!

Nombre de clients ne se sont pas laissé faire et n'ont donc pas payé deux fois,mais il y avait des pigeons qui de toutes façons ne diraient rien.

Ils en ont profité, alors le faux en écriture à coté ce n'est rien.

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Hold-up sur 181 617 € 32 les habitants des Entremonts se sont fait dépouiller en 2015.SEJOURNE_20_septembre_2018 Ces 181 617 € dont on devait demander à la justice ce que l'on devait en faire, explication donnée par le président le jour du vote. Mais c'était simplement pour faire avaler la pilule aux élus. Il n'y a rien eu d'écrit m'a repondu le président. les Entremondins ont donc payer la Redevance Ordures Ménagères 2 fois, sans aucune chance d'ètre remboursé. Cela s'appelle comment ??????????

Pour moi il n'y a qu'un mot §!!!!!!!

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

Bonjour, Les 181 617 € 32 piqués aux Entremondins en 2016 ne suffisait pas, il faut une nouvelle taxe. La taxe GEMAPI, je vous en parlais le mois dernier, à quoi va t'elle servir en tout premier lieu à protéger Zaffiro qui a construit sur une zone innondable, sans permis de construire, qui remblaie un terrain communal et en fait une décharge. Les élus sont tous au courant mais ne disent rien.     

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CC Coeur de Chartreuse, St Laurent du Pont

cm_septembre_2014 Bonsoir, il y a quelques mois je vous parlais des travaux routiers dans les communes ; J'ai retrouvé la délibération de St Laurent du Pont datant du 25 septembre 2014 LISEZ LE 14 DE LA PAGE 10 / Convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec le conseil général de l'Isère - RESEAU DE FIBRE OPTIQUE

Sur les travaux concernés, je ne suis pas certain que la pose des fourreaux ait été effective et par contre Avenue Jules FERRY pourtant subventionnés par le département aucun des ces travaux n'ont été faits.

Il faudra donc payer la pose des fourreaux sans sub, lorsque la fibre sera posée dans une route fraichement goudronnée; vive les économies réalisées

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Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D SEJOURNE

Bonjour, à combien va s'élever la nouvelle taxe GEMAPI dite aussi taxe inondation

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