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20 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Vous trouvez dans ce message la préparation du fichier des redevables. Je vous rappelle qu'ils sont (400 vu par la CCCG), hors ils en auraient mis en 10 ans seulement les 200 qui étaient répertoriés par TRIVALOR; Comme cela leur a été suggéré à de nombreuses...

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18 février 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Avis_CADA_20145023 Bonjour, l'avis CADA que vous trouvez ci-joint m'a été nécessaire pour recevoir ces papiers que je vous présente. Ces documents sont publics mais avec les conneries que je relève à chaque fois ils évitent autant que faire ce peu, de...

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18 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

ETUDE TRIVALOR pages 5 à 8. Vous constatez page 6 que la CC prévoit environ 400 redevables ; TRIVALOR n’en compte que 200 pour 35% de tonnages. Ce qui calculette en mains ; plus du tiers des déchets que ramasse la collectivité sont payés illégalement...

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18 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je vous présente les 4 premières pages de l’étude TRIVALOR réalisée en 2006 demandant à la CC de mettre en action près de 400 Redevances Spéciales. Vous aurez l'occasion de constater au fil de la présentationdu rapport qu'aucune des recommandations...

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18 février 2015

Je suis Charlie

Novembre 2011 et janvier 2015

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17 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je vais, au fil des jours, vous présenter l’ETUDE REALISEE PAR LA SOCIETE TRIVALOR EN 2006 POUR UN COUT DE 27 000 € HT. Cette étude consistait à mettre en place la Redevance Spéciale obligatoire depuis le 1 janvier 1993 et que la CCCC refuse...

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17 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

La convention signée le 7/7/2012 est tout à fait conforme à la loi. C’est une usine de fabrication exonérée de droit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Alors pourquoi présenter en 2013 un faux, (Formule A: TEOM + RS au-delà des 1320...

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17 février 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, les semaines passent et ce mardi matin je suis passé chercher le compte rendu affiché le 5 février. Je me suis entendu répondre qu'il fallait demander par écrit ; 11 employés à ne rien foutre à longueur de journée. Si, croyez moi, le matin la...

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Tags: les Echelles, St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont, Entre 2 Guiers, St Pierre de Chartreuse, Mont Beauvoir, St Christophe sur Guiers, St Franc, St Thibaud de Couz, La Beauche, Entremont le Vieux, Miribel les Echelles

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16 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Comme vous pouvez constater,mes demandes étaient incessantes depuis 2007 pour avoir les conventions que faisaient signer chaque année aux 15 redevables mettant plus de 1320 litres hebdomadaire de déchets. C’est seulement en 2015 que j’ai pu en prendre...

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Tags: mensonges, Miribel, St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont, Entre 2 Guiers, St ChristopheGuiers, St Pierre de Chartreuse, La Beauche., St Franc, St Thibaud de Couz, les Entremont

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16 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Hôpital de Saint Laurent du Pont Le lundi 2 février 2015

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