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défense de l'utilisateur et du consommateur
9 mai 2023

Communauté de Communes CŒUR de CHARTREUSE C.ARGOUD

Bonsoir, ce jour j'ai consulté ou en était le Tribunal pour ma requète concernant les 181 617 € volé par la CCCC aux habitants de la CC des Entremonts en 2016 et remis dans le budget général en 2018 grace a des faux en écriture publique. Le dossier n'a pas bougé la CC Coeur de Chartreuse n'a pas daignée répondre par l'intermédiaire de ses avocats depuis le 22 janvier 2022. Le tribunal va t il tolérer celà longtemps ????

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