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22 octobre 2015
DSP Délégation de Service Public, voila ce à quoi
DSP Délégation de Service Public, voila ce à quoi s'est engagé la CCCG en 2005 par convention.
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22 octobre 2015
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Le Contrôle par les citoyens des services délégués. La mise à disposition du rapport auprès du public L’article 3-III de la loi du 8 février 1995 codifié prévoit expressément l’obligation de mise à disposition du public du rapport annuel et de son annexe...
19 octobre 2015
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Maire_ST_Pierre Bonsoir, le maire de st Pierre de Chartreuse ne semble pas vouloir me transmettre l’extrait de délibération du 16 juillet, demandé par courrier recommandé avec AR. C’est le summum du ridicule car il sait très bien qu’il doit me fournir...
17 octobre 2015
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
CCCC_DSP_4_liste Bonjour, voila donc ce courrier que j'ai envoyé par Recommandé avec AR au président de la CCCC. Derrière ceci doit se cacher une magouille auquel nous a habitué le maire de St Pierre. Ce sont des tricheurs et des menteurs, je n'irais...
17 octobre 2015
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonjour, mais qu’ont ils donc voté le 27 juin 2014 à la CC ? Je vous rappelle le compte rendu : Rapport d’activité “ de la Forêt d'Emeraude. Le rapport d’activité du parcours aérien forestier était joint aux convocations. Les élus en ont pris connaissance....
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14 octobre 2015
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Bonsoir, une heure a suffit pour cette réunion, s'il n'y avait pas eu l'obligation de voter les exonérations avant le 15 octobre, il n'y aurait pas eu de réunion. Toute la CCCC se retrouve maintenant à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM....
10 octobre 2015
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Bonjour, mercredi prochain 14 octobre à 19 heure aura lieu une réunion de la CCCC au siège, il est une chose qu'ils ne vont pas oublier c'ette année ; retirer les exonérations des foyers qui ne sont pas desservis par le service d'enlèvement des ordures...
1 octobre 2015
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.
Bonjour, une séance du conseil communautaire est annoncé pour le 14 octobre 19 heure ZI Chartreuse Guiers. Quels changements pour les déchets en 2016 va-t-on vers une reconduction ou bien tout va t il changer ?
25 septembre 2015
Communaute de Communes Coeur de Chartreuse
bonsoir, ce soir je vous preésente le courrier que je transmets au maire de St Pierre de ChartreuseMaire_ST_Pierre Ce courrier sera transmis au Président de la CCCC
20 septembre 2015
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.
Bonjour, Pr_sident__20_septembre_2015 Le courrier adressé au Président de la CCCC ; rappelant que la commune de St Pierre était délégataire d'un service public délégué par la CCCG et c'est toujours le cas comme vous avez pu le constater sur la convention...
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