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défense de l'utilisateur et du consommateur

18 février 2015

Je suis Charlie

Je suis Charlie
Novembre 2011 et janvier 2015
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17 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je vais, au fil des jours, vous présenter l’ETUDE REALISEE PAR LA SOCIETE TRIVALOR EN 2006 POUR UN COUT DE 27 000 € HT. Cette étude consistait à mettre en place la Redevance Spéciale obligatoire depuis le 1 janvier 1993 et que la CCCC refuse...
17 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
La convention signée le 7/7/2012 est tout à fait conforme à la loi. C’est une usine de fabrication exonérée de droit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Alors pourquoi présenter en 2013 un faux, (Formule A: TEOM + RS au-delà des 1320...
17 février 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, les semaines passent et ce mardi matin je suis passé chercher le compte rendu affiché le 5 février. Je me suis entendu répondre qu'il fallait demander par écrit ; 11 employés à ne rien foutre à longueur de journée. Si, croyez moi, le matin la...
16 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Comme vous pouvez constater,mes demandes étaient incessantes depuis 2007 pour avoir les conventions que faisaient signer chaque année aux 15 redevables mettant plus de 1320 litres hebdomadaire de déchets. C’est seulement en 2015 que j’ai pu en prendre...
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16 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Hôpital de Saint Laurent du Pont Le lundi 2 février 2015
16 février 2015

Billet temporaire utilisé pour la détection de thème (e141e6fe-9f2f-43cb-8387-225ead733021 - 3bfe001a-32de-

Il s'agit d'un billet temporaire qui n'a pas été supprimé. Supprimez-le manuellement. (5ffc872f-f2b0-479e-b38f-4d6bc92ade03 - 3bfe001a-32de-4114-a6b4-4005b770f6d7)
15 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, aujourd’hui je vais aborder la façon peu conventionnelle de la CC pour le calcul de la Redevance Spéciale. En 2007 la CC décide d’instaurer la RS, mais à leur façon c’est à dire les entreprises qui déposent plus de 2 bacs par semaines, (1320...
15 février 2015

TR: Envoi d'un message : WP_20150202_004.jpg

De : Claude LEVOYER Envoyé : 15/ 02/ 2015 18:13 À : legrandduc0@orange.fr Objet : Envoi d'un message : WP_20150202_004.jpg Hopital de Saint Laurent du Pont sous la neige le 2 février 2015 Votre message est prêt à être envoyé avec les fichiers ou liens...
13 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, vous trouvez dans ce message une partie de la convention passée en 2005 entre la CCCG et St Pierre de Chartreuse, vous constatez l'article 6 de cette convention, la quelle, oblige la commune déléguée,CR_alin_a_6_001 en l'occurence St Pierre de...
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