15 octobre 2019

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

MEMOIRE_181617 Bonjour, ce soir il va vous être présenté le rapport annuel d'activité de la CCCC. Article 5211-39 du CGCT il aurait du vous être communiqué avant le 30 septembre avec le compte administratif arrêté. Je doute que ce soit respecté par Séjourné
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06 octobre 2019

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE le menteur

Pr_fet_re_u_la_21_05_2018_001 Bonsoir, comme vous pouvez le constater les deux préfets concernés n'ont pas donné leur accord puisqu'il (SEJOURNE le menteur n'a jamais demandé leur avis) ni d'ailleurs au TGI de Grenoble rappelez vous l'article du Dauphiné Libéré  Déchets : un différent juridique en suspens --DL_31_mars_2018_001