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défense de l'utilisateur et du consommateur
ordures menageres
8 janvier 2022

Erreur matérielle sur une délibération du 31 mars 2016

Affectation_r_sultats_2018_001 ---Affectation_r_sultats_2015_001 ---Affectation_de_r_sultats_ORIGINAL_2016_du_Budget_annexe_d_chets_001 Bonjour, tous mes voeux de santé pour cette nouvelle année. Je vous propose de choisir, sur les trois délibérations...
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16 avril 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

TEOM_Ex_dentaire_001
8 février 2018

St Laurent du Pont

Je pensais vous avertir pour le 45 000 ième visiteur, je suis désolé j'ai oublé de noter son IP mardi 6 février 2018
13 décembre 2017

Ordures Ménagères, St Laurent du Pont, Chartreuse

Bonsoir, Étant donné que la CC Coeur de Chartreuse veux interdire le porte à porte pour l'enlèvement des OM : il lui faut apprendre le règlement que voici. I) Le Maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent en matière de...
12 décembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, ce matin je me suis rendu à la CC, demander l'extrait de délibération autorisant la collecte des ordures ménagères par bacs de regroupement. Comme de bien entendu rien à l'horizon !!!!!! Ils veulent imposer le regroupement par bacs dans tout...
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5 mai 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je vais aborder aujourd’hui la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) de la CC des Entremonts. Pour 2013 la redevance a été votée le 23 décembre 2013 ; le principe de non rétroactivité la facture devait être divisée par 365 et multipliée...
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