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défense de l'utilisateur et du consommateur
cc cœur de chartreuse
5 septembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour à tous, je viens de recevoir Trait d'Union, la lettre bimestrielle de la CC ou l'on vous annonce un nouveau guide du tri. Vous ne diminuez pas vos déchets, on vous annonce par là que cela va augmenter le taux de vos poubelles. Vous vous rendez...
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26 août 2017

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Tr_s_haut_d_bit Texte de la délibération du 27 juin 2014 approuvé comme le faux rapport d'activité de la forèt d'emeraude à l'unanimité de 36 votants Il faudra donc à l'arrivée du haut débit en Chartreuse refaire des tranchées dans la rue que l'on vient...
2 juin 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

STRATORIAL_2016_001 Voila les pratiques peu recommandables du président de la CCCC. Facture de Stratorial reçu le 31 décembre 2015, TTC 11 880 € pour un rapport qui n'est qu'un document de travail provisoire en février 2016. Soit on est mené par un con...
25 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Estimation_Domaines_3_12_2015_001 Bonjour, le 3 décembre 2015, les élus étaient appelés à se prononcer sur l'achat des Ets COTTAVOZ sous forme de portage par l'EPfL de Savoie. Pour la somme de 1 600 000 € frais (d'acquisition en sus) résultat du vote...
12 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, aujourd'hui à 20 heure je n'ai que 45 visiteurs dans la journée, il va donc falloir que je retrouve une autre idée pour faire remonter la moyenne. Par exemple annoncer une augmentation de la fiscalité, du nombre employés à la comcom + 6 au minimum,...
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26 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, St Pieer de Chartreuse

Refus_St_Pierre_de_Chartreuse Bonjour, c'est avec regret que le D.U.C en est arrivé à être obligé de demander au Tribunal Administratif de dire la loi. C'est pourquoi la requête ci-jointe demande des comptes au maire de St Pierre de Chartreuse. Ne pensez...
25 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, les deux requêtes auprès du Tribunal Administratif sont prêtes il ne reste plus qu'à les transmettes, ce qui sera fait demain. Motifs: refus de transmission de documents administratifs alors que la CADA l'avait formellement conseillé. Sont en...
15 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Je peux le dire aujourd'hui le président n'a jamais eu les pouvoirs d'ester en justice accorder par le bureau comme c'est la règle et la loi. article 9 des attributions accordées au président votées lors de la délibération du 24 avril 2014 par 34 voix...
6 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, que va faire la com com du bâtiment qu'elle vient d'acquérir. Investir 1 600 000 € c'est bien si on peut en faire quelque chose mais la, cela me semble mal barré. Ou bien se désister et payer une compensation d'au moins 160 000 € si ce n'est...
11 novembre 2015

communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, n'ayant toujours pas reçu l'extrait de délibération de St Pierre de Chartreuse, j'en ai donc fais appel à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs qui rendra son Avis le 3 décembre 2015.
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