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défense de l'utilisateur et du consommateur
entre 2 guiers
31 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, j'ai réalisé le même calcul pour le 3eme monastère L'Assomption de Notre Dame le même litrage amène au même tarif depuis des années il est arnaqué par la CC de 916 € pour 660 litres x par 52 semaines plus les 58 € de fixe. C'est donc plus de...
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25 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, les deux requêtes auprès du Tribunal Administratif sont prêtes il ne reste plus qu'à les transmettes, ce qui sera fait demain. Motifs: refus de transmission de documents administratifs alors que la CADA l'avait formellement conseillé. Sont en...
22 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, vous avez lu comme moi le DL de ce jour, les vœux de la CCCC, que vous soyez pour ou contre n’est pas le problème. Le problème : il est dans le fait que l’entente des communes composants la CCCC ne pourra se faire que lorsqu'il y aura une certaine...
15 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Je peux le dire aujourd'hui le président n'a jamais eu les pouvoirs d'ester en justice accorder par le bureau comme c'est la règle et la loi. article 9 des attributions accordées au président votées lors de la délibération du 24 avril 2014 par 34 voix...
9 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, France Domaine est un établissement d'état chargé dévaluer les achats ou les ventes par les communes ou établissements publics. Pour l'achat de la propriété COTTAVOZ il y a eu une surévaluation de 300 000 € Pour la vente de la grange d'Aigue...
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6 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, que va faire la com com du bâtiment qu'elle vient d'acquérir. Investir 1 600 000 € c'est bien si on peut en faire quelque chose mais la, cela me semble mal barré. Ou bien se désister et payer une compensation d'au moins 160 000 € si ce n'est...
3 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, vous êtes impatients de connaitre les noms des élus qui ont voté un faux rapport d'activité, le 27 juin 2014. Vous n'allez pas tarder à les connaître ; Ils sont de Corbel, d'Entre deux guiers, d'Entremont le Vieux, de la Bauche, des Echelles,...
2 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je viens de regarder le site de St Laurent du Pont et je m'apperçois que les comptes rendu de la CC Coeur de Chartreuse sont arrêtés au 3 juin 2014 le compte rendu du 27 juin faisant apparaître le CR en question a été retiré de la liste pourquoi...
1 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je souhaite, à toutes et tous mes meilleurs voeux de bonheur mais avant tout de santé. J'en profite pour répondre à Charlie. Pour faux en écriture publique, que risque Denis SEJOURNE ?
31 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

CC_Salaire_Directeur_19_11 Bonsoir comme vous le constatez, c'est encore une demande qui va rester sans réponse, il me faudra encore faire appel à la CADA
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