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12 février 2014

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, les exonérations

Bonsoir, vous avez pu lire dans un précédant message comment la CCCG avait enfumé les exonérés de droit en 2006, ils étaient au nombre de 33. J'ai réalisé un petit calcul et j'ai pu constater que les sommes versées par chacun d'entre vous (des exonérés...

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4 février 2014

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et Redevance spéciale

teom9_juil2008v2, Bonsoir, J'avais déjà publié cette pièce jointe, il fut un temps ou je pensais qu'à la CCCG ils soient assez intelligents pour prendre note. Malgré cet avertissement, ils n'en ont pas tenu compte, ce qui nous amène vers le Tribunal Administratif...

Posté par legrandduc0 à 21:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

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3 février 2014

Ordures ménagères, Redevance Spéciale en Chartreuse

Le_service_local_d C'est un des brouillons de l'appel près la Cour d'Appel Administrative de Lyon, dont nous attendons le jugement en cours d'année. C'est aussi la même plaidoirie qui sera transmise au TA de Grenoble dès le vote du budget OM de l'annèe...

Posté par legrandduc0 à 18:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

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30 janvier 2014

Les Echelles, St Laurent du pont, La 4 C

Bonjour, je suis allé chercher le compte rendu de la dernière séance de la 4 C. Il y est bien précisé que le président et les adjoints touchent 80% du maximum il aurait été plus facile dire tout simplement les indemnitées mensuelles sont de tant point....

Posté par legrandduc0 à 15:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

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17 janvier 2014

4 C, St Laurent du Pont, Les Echelles

Bonsoir, Je suis allé constater l'absence d'affichage annonçant la prochaine réunion du 23 janvier 2014 pourtant obligatoire aux portes des mairies de la 4 C. Si les maires n'ont pas reçus l'avis d'affichage c'est le directeur qui est à blamer. L.2121-10...

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14 janvier 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, St Laurent du Pont, Les Echelles

Bonsoir, vous savez que le siège de la 4 C est située dans la ZI Chartreuse Guiers. Il faudra s'habituer car malgré tout cela fait près de 6 KM allé et retour. Ce matin donc je suis allé chercher le Compte rendu de la dernière séance et malgré le nombre...

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10 janvier 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse St Laurent du Pont

Bonsoir, en sortant de la réunion l'atre jour je vous parlais du SCOT et bien, vous allez sur le site de la préfecture de Savoie puis vous allez ensuite sur l'Isère et vous cherchez l'arrèté Inter préfectoral du 17 avril 2013. Compétences de la future...

Posté par legrandduc0 à 23:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

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5 janvier 2014

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse

Bonjour, comme moi, vous avez constaté que l'annonce du conseil communautaire était fixé au lundi 6 janvier 2014. Pourquoi attendre le 5 janvier pour l'annoncer ? Il ne faut pas oublier que la précédent réunion annoncée un mois à l'avance avait tout simplement...

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12 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, vous avez certainement lu le DL et vous avez compris que tout était décidé avant, comme d'habitude sauf au tourisme ou l'élue de St Laurent a semble t'il toute sa place. Bien-sur, nous verrons au mois de mars ou plutôt avril 2014 ce qu'il adviendra....

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10 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, fin de la réunion ce soir, trop tard pour écrire et vous relater les faits de la soirée. Par contre je peux vous annoncer une bonne nouvelle et une mauvaise. Commençons par la mauvaise, le référé suspension que j'avais posé au TA a été rejeté....

Posté par legrandduc0 à 23:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

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