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défense de l'utilisateur et du consommateur
la bauche.
26 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

R_D_2014__1_001 Bonjour, voila le relevé de décision présenté au préfet en 2014, comme vous pouvez le constater en 2017 ce compte rendu fournit le 23 novembre 2017 a été modifié sans aucune autorisation, c'est donc un faux en écriture publique et usage...
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24 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, j'en avais beaucoup vu tout au long de ces 17 dernières années, mais vraiment cela dépasse l'entendement. Je vous parlais depuis 2014 d'un rapport d'activité imaginaire voté par 36 élus le 27 juin 2014, lors du conseil communautaire présidé par...
17 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

CR_1_001 Bonsoir, ci-avant la première page du comte rendu de la séance du 27 juin 2014. Article 2121-9 du CGCT Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et parafé par le maire, quelque soit le mode de transmission de...
13 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonour, pour vous annoncer qu'il y avait eu, un faux document de présenté au conseil communataire le 27 juin 1014 il aurait fallut que celui-ci soit terminé avant de le présenter aux élus, ce qui n'était pas le cas. Comme vous avez pu le constater le...
12 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour à toutes et tous, aujourd'hui je vais vous parler non pas du faussaire, du menteur, des méthodes de voyou qu'utilise Denis SEJOURNE. je vais simplement, (avec les preuves à l'appui bien entendu) vous annoncer une falcification du registre des...
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15 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je reviens sur le parcours aérien en forêt, voila les termes de la convention signée en 2005 entre la CC et St Pierre de Chartreuse. Article 3 OBLIGATIONS La commune de St Pierre de Chartreuse devra souscrire une assurance en responsabilité civile...
2 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je relatais hier soir ma question au maire à propos du vote d'un rapport inexistant. Mais auparavant une remarque avait été faite pas Cédric MOREL à propos de l'estimation des Domaines pour ce qui concerne l'achat COTTAVOZ. Il avait bien lu 1...
22 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, vous avez lu comme moi le DL de ce jour, les vœux de la CCCC, que vous soyez pour ou contre n’est pas le problème. Le problème : il est dans le fait que l’entente des communes composants la CCCC ne pourra se faire que lorsqu'il y aura une certaine...
3 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, vous êtes impatients de connaitre les noms des élus qui ont voté un faux rapport d'activité, le 27 juin 2014. Vous n'allez pas tarder à les connaître ; Ils sont de Corbel, d'Entre deux guiers, d'Entremont le Vieux, de la Bauche, des Echelles,...
8 novembre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, suivez le lien du commentaire, cela vous permettra de suivre l'actualité des efforts de nos maires à bien gérer leur commune. On parle aujourd'hui de la Bauche mais demain de St Pierre de Chartreuse, alors contribuables soyez prévoyants.
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