12 juin 2009
Mémoire produite par le DUC au TA
M_moire_1 Mm_moire_2 m_moire_3 L'intégralité du mémoire transmis au Tribunal Administratif en octobre 2008 dont la requête à été rejetée le 26 février 2009. L'intervention de Monsieur le Maire auprès du TA à été décisive comme il aime bien à le rappeler...