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28 février 2014

Redevance Spéciale ordues ménagères et déchets assimilés

13_103058QE Encore et encore je remettrais l'ouvrage sur le débat. Vont ils comprendre un jour ou discuter, j'en doute mais le TA va les y obliger. Dans quel but direz vous ? D'abord dans un but de plus de justice fiscale entre contribuables, mais bien...

Posté par legrandduc0 à 16:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

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4 février 2014

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et Redevance spéciale

teom9_juil2008v2, Bonsoir, J'avais déjà publié cette pièce jointe, il fut un temps ou je pensais qu'à la CCCG ils soient assez intelligents pour prendre note. Malgré cet avertissement, ils n'en ont pas tenu compte, ce qui nous amène vers le Tribunal Administratif...

Posté par legrandduc0 à 21:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

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3 février 2014

Ordures ménagères, Redevance Spéciale en Chartreuse

Le_service_local_d C'est un des brouillons de l'appel près la Cour d'Appel Administrative de Lyon, dont nous attendons le jugement en cours d'année. C'est aussi la même plaidoirie qui sera transmise au TA de Grenoble dès le vote du budget OM de l'annèe...

Posté par legrandduc0 à 18:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

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30 janvier 2014

Les Echelles, St Laurent du pont, La 4 C

Bonjour, je suis allé chercher le compte rendu de la dernière séance de la 4 C. Il y est bien précisé que le président et les adjoints touchent 80% du maximum il aurait été plus facile dire tout simplement les indemnitées mensuelles sont de tant point....

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24 janvier 2014

Com-Com Coeur de Chartreuse, Les Echelles, St Laurent du Pont

Réponse_PREFECTURE Bonjour, j'ai l'impression que maintenant nous aurons un affichage correct dans chaque commune de la 4 C. Donc, hier la réunion s'est bien déroulée, les subventions aux associations ont rencontrés quelques problèmes, mais sans plus....

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18 janvier 2014

La 4 C St Laurent du Pont, Les Echelles

Bonsoir, messieurs les maires, ne recevez vous pas vos convocations 5 jours francs avant chaque réunion du conseil ? il faudra vous habituer les afficher chaque fois au panneau d'affichage de votre commune. N'oubliez pas que c'est une obligation légale...

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