Avez-vous informé les élus de cette information sur cette boîte...............????Et avez-vous fait le "tour complet" des communes fautives ????<br /> <br /> Je vais ajouter : <br /> <br /> Article L2121-10<br /> <br /> Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.<br /> <br /> Art. R. 2121-7. - L'affichage des convocations prévues à l'article L. 2121-10 a lieu à la porte de la mairie.<br /> <br /> C'est très bien Mr C.L. avec cette remarque je pense qu'ils comprendront !!!! La, vous les avez sûrement impressionnés !!!! Les machines à écrire vont vibrer dès ce soir et des téléphones je ne vous en parle même pas .........!!!!!!!!!!. Un truc aussi sérieux - Inadmissible !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! de ne pas respecter les délais ......... et en plus signaler : je vous signale que c'est le directeur qui est incompétent.