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défense de l'utilisateur et du consommateur
15 juin 2012

MODIFICATION_STATUTAIRE Bonsoir , Hier soir lors

MODIFICATION_STATUTAIRE Bonsoir , Hier soir lors l'assemblée générale extraordinaire nous avons modifié les statuts de l'association DUC vous pouvez voir ci-contre le nouvel article N°2 qui n'était pas suffisamment explicite et était trop généraliste aux yeux du tribunal administratif et qui empêchait donc le président de vous représenter auprès du TA. Ce qui en 2000 pour ceux qui se souviennent cela était grandement suffisant. Les temps ont changés, enfin l'erreur est réparée, ce qui était très important pour les adhérents de l'association. Je pense ne plus avoir de rejet d'une requête à ce sujet, car sachez le bien ce n'est pas une personne qui vous défend mais bien le DUC. Car aujourd'hui encore certains d'entre vous sont ennuyé, alors que d'autres peuvent construire en zone inondable, piquer le terrain de la commune, habiter dans un immeuble de bureau, ou tout simplement faire partie de la commune ou avoir une connaissance pour construire ou ils ont un intérêt. Je pense qu'il faut arrèter ces passes droit.

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Commentaires
I
Etait-ce une "AG extraordinaire"??? tous les membres de l'association étaient-ils convoqués dans les délais ?? Comme il y a eu une modif. des statuts (art2) le vote venant de tous les membres adhérents de l'association, a t-il été effectué dans les règles de l'art...?? Vous n'avez quand même pas confondu Assemblée Générale et une A.G EXTRAORDINAIRE. De mémoire, il me semble que pour le second cas, il fallait convoquer tous les adhérents de l'association. A vérifier pour confirmer !!!!
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