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défense de l'utilisateur et du consommateur
25 février 2024

Communauté de communes COEUR de CHARTREUSE

CLOTURE_D_INSTRUCTION_001 Bonjour, voila enfin la cloture d'instruction, après plus de 2 ans restés sans réponse de la CC et de ses avocats. On va enfin savoir qui est responsable des faux documents permettant de remettre dans la caisse 189 000 € en 2018, car le véritable document que voila Extrait_d_lib_31_mars_2016_001 ne m'a été transmis par la CCCC dont ARGOUT est encore responsable pour un faussaire, c'est pas mal voir son mail comme explication  F_6_001

Et vous pouvez constater que le tampon de la préfecture est bien présent contrairement aux affirmations de CEDRC ARGOUD

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