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défense de l'utilisateur et du consommateur
27 juin 2012

CCCG Entre 2 Guiers

Bonjour, dans mon dernier message je vous parlais de la saleté des abords de NETTO. Mais je me suis aperçu en rentrant de la réunion de la CCCG lundi 25 courant que ce n'était qu'une illusion en effet les deux bacs étaient tout simplement dissimulés, ce qui est profondément . Qui plus est, on veut donner des leçons aux particuliers qui paient plein pot le OM et réalise des exploits au trie sélectif, voir cela devrait déjà inciter à boycotter ce magasin qui ne paie même pas de redevance spéciale. Et mieux encore ne respecte pas les articles du code de l'environnement . Les articles R. 543-66 à 543-74 de ce code relatifs aux déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages imposent aux détenteurs ou producteurs ou producteurs de déchets d'emballage non ménagers. CEUX-CI sont tenus de valoriser ces déchets par" réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie. La collectivité en l'occurene la CCCG à obligation de faire respecter la règle, c'est à dire que celle-ci à obligation de déclaration et de valorisation pour la collectivité, ce qu'en l'occurence elle ne fait pas. Aussi quand je dis au Président que son Directeur à passé son seuil de compétence, j'ai entièrement raison.

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