18 avril 2013
Ordures Ménagères, CCCG
Bonsoir, il me semble utile de confirmer que seuls trois commerçants et entreprises sont exonérés de TEOM, il s'agit d'INTER MARCHE, Mr BRICOLAGE et SBCM les autres doivent ètre assujettis à la TEOM. Mais officieusement ils sont 22 à la RS dans ces 22 il y a 7 communes, les hôpitaux les écoles publiques qui sont exonérées du fait de la loi. Je dis bien officieusement puisque tout est opaque.
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