Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
défense de l'utilisateur et du consommateur
18 avril 2013

Ordures Ménagères, CCCG

Bonsoir, il me semble utile de confirmer que seuls trois commerçants et entreprises sont exonérés de TEOM, il s'agit d'INTER MARCHE, Mr BRICOLAGE et SBCM les autres doivent ètre assujettis à la TEOM. Mais officieusement ils sont 22 à la RS dans ces 22 il y a 7 communes, les hôpitaux les écoles publiques qui sont exonérées du fait de la loi. Je dis bien officieusement puisque tout est opaque.

 

Publicité
Publicité
Commentaires
I
Dans un 1er temps,vous écrivez : "et bien simplement parce que nous payons les déchets des commerçants " (sauf 3 que vous citez)<br /> <br /> Puis :"les autres doivent ètre assujettis à la TEOM.<br /> <br /> Donc nous ne payons pas tout à la place des commerçants.S'ils sont assujettis à la TEOM.<br /> <br /> Si je comprends bien : "Il n'y a que de l'officieux, rien d'officiel - Et de l'opacité, rien de concret.<br /> <br /> Que faut-il en déduire pour la compréhension de votre intervention?? Je pense que vos nombreux lecteurs, ainsi que tous vos adhérents doivent éprouver quelques difficultés à comprendre si ce sujet reste vraiment "flou"....
Répondre
défense de l'utilisateur et du consommateur
Publicité
Archives
Publicité