Exonération de la TEOM en quelques mots:

Dans le cas d'exonération de la TEOM, la collectivité doit en faire la demande auprès des services fiscaux et doit, pour cela, définir la parcelle cadastrale exacte du redevable exonéré. Chaque année, la collectivité doit délibérer avant le 15 octobre de la liste nominative des locaux professionnels exonérés de TEOM au titre de la RS. La définition des parcelles cadastrales est d'autant plus compliquée dès lors que les redevables sont hébergés dans des locaux professionnels collectifs, en location ou en locaux à usage mixte.

Si après cela nos élus ne comprennent rien, c'est à n'en pas douter des anes. Mais après tout depuis 2006 que j'essaie de leur expliquer, ils n'ont toujours pas compris.