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défense de l'utilisateur et du consommateur
25 février 2014

TEOM et RS St Laurent du Pont Les Echelles

Bonsoir, mais qu'ont ils donc à cacher  ces élus pour me refuser les accès aux documents administratifs ?

Pour les monastères je sais. Un batiment est seulement compté pour le paiement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, alors qu'un particulier qui possède un garage paie la TEOM.

La réponse apportée ne me satisfais pas.

On va aller plus loin !

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Commentaires
D
Monsieur Levoyer, pourquoi vous ne demandez pas à Ignace ce qu'ils ont à cacher les élus. Il est semble-t-il bien placé pour vous renseigner.<br /> <br /> Vous aviez pourtant bien reçu l'accord de la CADA, j'ai lu l'Avis rendu le 25/04/2013 sous le n° 20131067<br /> <br /> Peut être ne savent-ils pas lire.
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