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défense de l'utilisateur et du consommateur
3 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

RE, j'en ai une bonne à vous raconter: revenons en 2000. Augmentation de la Redevance Ordures Ménagères de 71 %, j'ai lu le blog de l'ancien maire d'Entre deux Guiers sur lequel ce dernier s'épanche à propos d'une augmentation de 71 % voté en faveur d'une association dont le nouveau maire est partie prenante.

Va-t-on vers une prise illégale d'intérèt dénoncée par un président de com com qui lui même fait voter un conseil communautaire un rapport qui n'existe pas.

Rapport voté le 27 juin mais pas réalisé au 29 juillet qu'ont ils donc voté ces élus ? 36 votants, si ce n'est qu'un faux en écriture publique.

Le Procureur de la République devra se prononcer.

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Commentaires
I
Il est vrai que pour un ancien gendarme c'est difficile à comprendre .............<br /> <br /> EXCELLENT<br /> <br /> Maintenant, par cette remarque, que vous avez ressenti votre "jouissance", que vous vous êtes copieusement humidifié (pensez à vous changer), nous attendons votre réponse claire .... !!!!<br /> <br /> Les juges administratifs assument les fonctions de rapporteur, de rapporteur public ou de président.<br /> <br /> Le juge rapporteur est chargé de diriger l’instruction, d’étudier les affaires et de préparer un projet de jugement, afin de faciliter le délibéré des juges. <br /> <br /> Le rapporteur public est chargé de donner son avis en toute indépendance sur les questions posées par l’affaire, avis qu’il exposera publiquement au cours de l’audience. <br /> <br /> Le président anime et dirige la formation de jugement dont il a la charge.<br /> <br /> Donc rrrrrrrrrrrreeeeeeeeeeee question :<br /> <br /> Pourquoi parlez-vous du Procureur ??????????????????????? Quel est le tribunal compétent ????????? Cette affaire sera t-elle jugée au pénal ?????????????<br /> <br /> A moins que vous ne parliez d'une autre affaire. Dans ce cas il serait intelligent de le préciser !!!!!!!!!!!!!!!!!!! <br /> <br /> Bien à vous mon cher Maître!!!!
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I
Vous qui comprenez tout !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! <br /> <br /> Vous n'avez pas expliqué ni répondu à une question précise !!!!!!!!!!!! Une petite synthèse sera suffisante connaissant vos capacités de rédaction .............;<br /> <br /> Maître C.L.
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I
Le Procureur de la République devra se prononcer.<br /> <br /> Question :<br /> <br /> - Ce n'est pas le tribunal administratif compétent ????? <br /> <br /> Aidez moi à comprendre !!!! Je n'ai absolument pas vos qualifications !!!!!
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D
Monsieur Levoyer, n'avez vous jamais pensé à consigner la TEOM auprès de la caisse de dépôt et consignation?<br /> <br /> C'est une idée qu'il faudrait envisager
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