18 mars 2015
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonjour, comme d’habitude, ce matin je me suis vu refuser les documents administratifs que sont les extraits de vote des tarifs 2012-2013-2014 de la REOM des Entremonts.
Ce qui est idiot puisque ils seront obligés de me les fournir. Voir le site “ http://www.maires-isere.fr dossiers juridiques communication des documents administratifs et communaux
Le maire dispose d’un mois pour la communication de ces documents
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