Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
défense de l'utilisateur et du consommateur
3 avril 2015

Communauté de Communes Coeur de chartreuse

Bonsoir, les remarques que j'ai pu lire, sont fondées ; Il manque l'article 6 de la convention signée par la CCCG et St Pierre de Chartreuse Convention_CS_3_001

Publicité
Publicité
Commentaires
défense de l'utilisateur et du consommateur
Publicité
Archives
Publicité