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31 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

C'est donc à un vol manifeste que s'est employé la CC durant ces années ou il était facturé 1000 € indûment à chaque monastère ne mettant que 660 litres de déchets hebdomadaire. Il est bien entendu que cela se situe dans le cadre de la convention, que la CC fait signer par les entreprises dans le cadre de l'article L.2333-78 du CGCT legrandduc0@orange.fr  Claude LEVOYER

31 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, j'ai réalisé le même calcul pour le 3eme  monastère L'Assomption de Notre Dame le même litrage amène au même tarif depuis des années il est arnaqué par la CC de 916 € pour 660 litres x par 52 semaines plus les 58 € de fixe. C'est donc plus de 3000 € qui sont volé aux 3 monastères chaque année. Je vous signale que c'est le règlement édicté par la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse présidé par Denis SEJOURNE avec autant d'incompétence que le directeur C ARGOUD.
30 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, aujourd'hui je me suis amuser à faire le calcul de ce que doit la CC au monastère des SOEURS DE BETHLEEM pour l'année 2014 à raison de 660 litres par semaines la somme s'élève à 916 € c'est un vol manifeste de 2 monastères sur 3 par la CC et cela depuis des années. Hier je citais le monastère Notre dame du St Désert. Pour le 3eme monastère, je vous présenterais les chiffres plus tard. 
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29 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, j'ai fais le calcul de ce que devrait se faire rembourser le couvent (si les chiffres fournis par la CCCC sont exacts cela se monte à 1048 € année 2014)  Il y a 3 couvents, c'est à eux de réclamer. Ils peuvent s'adresser au D.U.C legrandduc0@orange.fr
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29 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, hier je vous parlais des couvents qui étaient assujettis à la TEOM plus la Redevance Spéciale alors qu'ils mettaient moins de 1320 litres de déchets hebdomadaire. La CCCC mettait en avant que les monastères ne payaient pas de taxe sur la partie couvent. Pour avoir confirmation de ces dires ; J'ai demandé les fiches de rôle de taxe foncières des dits couvents et là j'ai eu une drôle de surprise. Un couvent a vu sa base d'imposition multipliée par plus de 2 de 2013 à 2015 avec raison puisque je dénonçais ce... [Lire la suite]
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28 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, j’ai transmis hier mes requêtes pour refus de transmission de documents administratifs du maire de St Pierre de Chartreuse et du président de la CC. Puis je me suis remis sur un courrier de la CC que je vais vous réécrire dans son intégralité. Monastères : Le monastère de la Grande Chartreuse est soumis à la TEOM et paie donc la Redevance Spéciale à partir de 1320 L  hebdomadaire de déchets assimilables aux ordures ménagères produits 1705,36 € en 2014 Les trois autres monastères nous ont déclarés ne pas être soumis à la... [Lire la suite]
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26 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, St Pieer de Chartreuse

Refus_St_Pierre_de_Chartreuse  Bonjour, c'est avec regret que le D.U.C en est arrivé à être obligé de demander au Tribunal Administratif de dire la loi. C'est pourquoi la requête ci-jointe demande des comptes au maire de St Pierre de Chartreuse. Ne pensez vous pas que le TA n'a pas d'autres chats à fouetter, puisque celui-ci ne peut aller à l'encontre de la CADA, dont vous avez pu prendre connaissance dans un précédent message. Il en est de même pour la CCCC !!!!!!!!!
25 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, les deux requêtes auprès du Tribunal Administratif sont prêtes il ne reste plus qu'à les transmettes, ce qui sera fait demain. Motifs: refus de transmission de documents administratifs alors que la CADA l'avait formellement conseillé. Sont en cause la CCCC et la commune de St pierre de Chartreuse.
24 janvier 2016

opposition_St_Pierre_001 Bonjour, la pièce jointe est extrait d'un Dauphiné Libéré de 2015. Le maire semble penser que tout lui est permis, nous allons lui prouver que ce n'est pas vrai. L'action devant le TA va lui donner à réfléchir.
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23 janvier 2016

Communauté de Commune Cœur de Chartreuse

Bonjour, comme St Pierre de Chartreuse une intervention du TA sera nécessaire
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