Bonjour, je suis retourné ce matin à la CCCC pour consulter le REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS cela m'a été refusé. Devant le refus de la directrice adjointe de m'accorder ce droit de tous citoyens, j'ai demandé la présence de témoins. En présence de ces trois témoins qui ont pris bonne note du refus de m'accorder l'autorisation de consulter ce Registre des Délibérations, je m'en suis allé.

Bien sur  depuis que j'ai ndécouvert de nombreuses anomalies (falsifications, faux en écriture publique) sur le registre, ils ne tiennent pas à d'autres découvertes. Surtout depuis que j'ai relevé que la CC avait 180 000 € de trop perçu de la CC des Entremonts.

Je vous raconterais la matinée dans un prochain message, elle est assez croquignolesque.

Articles L. 2121-26 L. 2121-23  L. 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bien qu'attaquer pour diffamation et insultes puis relaxé, tous mes écrits sont prouvés soit par des documents soit comme ce matin par des témoins.