Bonsoir, dans un courrier adressé à Séjourné le 29 mai 2018 Sejourn_  j'avais reçu la réponse suivante : par courrier du 31 mai 2018 ; Concernant votre demande au sujet d'un avis du TGI de Chambéry, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre puisque nous n'avons pas connaissance d'un tel document. (autrement dit il n'y avait aucun écrit)

Hors dans le CR que je vous ai présenté hier vous avez pu constater que au 1.5 la dernière phrase de SEJOURNE est la suivante : Denis Séjourné explique que c'est la préfecture de la Savoie qui doit apporter des réponses à ce sujet là et que les budgets doivent être votés avant le 15 avril

Je vous prouve donc encore deux contradictions de Séjourné:

1) il y avait bien un écrit.

2) Pour qui se rappelle le jugement de la Redevance en 2000 à 2003 le problème avait été traité par le Tribunal d'Instance et non par le Tribunal Administratif de Grenoble

Il savait donc très bien qu'il ne demanderait rien à personne et qu'il avait déjà décidé de spolier les habitants des Entremonts (c'est tout simplement malhonnête)

D'autre part je reprends la réflexion imbécile de JP Claret : avec le système de la redevance, c'était une facturation à terme de services rendus alors que la TEOM est exigible immédiatement.

Qui parmi vous paye la TEOM en début d'année ?

Et qui faisait voter la REOM au mois d'avril ou plus encore alors qu'elle devait ètre votée au mois de décembre pour ètre applicable l'année suivante ?