Bonjour, ce matin j'ai téléphoné à la préfecture, j'ai eu le fin mot de l'histoire. Mon courrier recommandé n'arrive pas toujours au bon endroit, c'est pourquoi je vais suivre les conseils de l'interlocuteur de ce matin : lequel m'a conseillé de déposer plainte avec constitution de partie civile. Mais le problème dans tout ça, c'est que les élus qui ont eu connaissance de ce faux document, ne l'ont pas dénoncé auprès du procureur ; Hors ne l'oublions pas la plupart sont OPJ (officier de police judiciaire)

Cet interlocuteur connaît bien l'article 441-4 du Code pénal ;

Il me l'a cité comme s'il le lisait.

Les peines sont portées à 15 ans de réclusion criminelle et à 225 000 € d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire  de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service publique agissant dans l'excercice de ses fonctions ou de sa mission.