13 février 2015
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonjour, vous trouvez dans ce message une partie de la convention passée en 2005 entre la CCCG et St Pierre de Chartreuse, vous constatez l'article 6 de cette convention, la quelle, oblige la commune déléguée,CR_alin_a_6_001 en l'occurence St Pierre de...