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défense de l'utilisateur et du consommateur
st laurent du pont
26 février 2014

TEOM exonérations et Redevance Spéciale en Chartreuse.

Ce matin, je me suis fais traiter de vieux con et bousculé par un gendarme, en 68 ans je n'avais jamais vu cela, heureusement que le policier municipal m'a retenu sinon je me retrouvais en bas des escaliers de la recette principale. Que vais je faire?...
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13 février 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, St Christophe sur Guiers

Bonsoir, la maire de St Christophe sur Guiers n'a certainement pas appris à lire il faudrait qu'elle s'y mette. Aussi je me permets de lui rappeler le Décret n°2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public certaines informations cadastrales....
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12 février 2014

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, les exonérations

Bonsoir, vous avez pu lire dans un précédant message comment la CCCG avait enfumé les exonérés de droit en 2006, ils étaient au nombre de 33. J'ai réalisé un petit calcul et j'ai pu constater que les sommes versées par chacun d'entre vous (des exonérés...
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11 février 2014

Les exonérations de TEOM et les mensonges de nos élus

Bonjour, pour les foyers non désservis par la collecte des OM, soit vous ètes trop éloigné du point d'apport volontaire ou tout simplement pas désservis. Sachez que vous pouvez réclamer le remboursement des années 2009 à 2013. En effet le seul vote de...
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4 février 2014

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et Redevance spéciale

teom9_juil2008v2, Bonsoir, J'avais déjà publié cette pièce jointe, il fut un temps ou je pensais qu'à la CCCG ils soient assez intelligents pour prendre note. Malgré cet avertissement, ils n'en ont pas tenu compte, ce qui nous amène vers le Tribunal Administratif...
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3 février 2014

Ordures ménagères, Redevance Spéciale en Chartreuse

Le_service_local_d C'est un des brouillons de l'appel près la Cour d'Appel Administrative de Lyon, dont nous attendons le jugement en cours d'année. C'est aussi la même plaidoirie qui sera transmise au TA de Grenoble dès le vote du budget OM de l'annèe...
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24 janvier 2014

Com-Com Coeur de Chartreuse, Les Echelles, St Laurent du Pont

Réponse_PREFECTURE Bonjour, j'ai l'impression que maintenant nous aurons un affichage correct dans chaque commune de la 4 C. Donc, hier la réunion s'est bien déroulée, les subventions aux associations ont rencontrés quelques problèmes, mais sans plus....
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15 janvier 2014

La 4 C, St Laurent du Pont, Les Ehelles.

Bonsoir, je vais vous parler de la Loi n° 2010-1563 du 10 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Nouvelle méthode de répartition des sièges, désormais 2 solutions peuvent ètre envisagées: - Accord local: les sièges sont librement répartis,...
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14 janvier 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, St Laurent du Pont, Les Echelles

Bonsoir, vous savez que le siège de la 4 C est située dans la ZI Chartreuse Guiers. Il faudra s'habituer car malgré tout cela fait près de 6 KM allé et retour. Ce matin donc je suis allé chercher le Compte rendu de la dernière séance et malgré le nombre...
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10 janvier 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse St Laurent du Pont

Bonsoir, en sortant de la réunion l'atre jour je vous parlais du SCOT et bien, vous allez sur le site de la préfecture de Savoie puis vous allez ensuite sur l'Isère et vous cherchez l'arrèté Inter préfectoral du 17 avril 2013. Compétences de la future...
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