Vous : Cher Ignace la collectivité vote un taux et non un produit<br /> <br /> Mon ignorance me permet uniquement la reproduction du texte de loi sans autre commentaire !!!!!<br /> <br /> La collectivité détermine la recette prévue (produit attendu) pour l'année et la transmet aux services fiscaux. Dès réception, le centre départemental d'assiette (CDA) calcule alors le taux d'imposition correspondant ( produit voté / total des bases de la collectivité).<br /> <br /> IGNARE 38<br /> <br /> ET CE N'EST PAS CE QUE JE PENSE MAIS LA REPRODUCTION D'UN TEXTE DE LOI ........<br /> <br /> IGNARE vous a déjà dit que pour lui ce sujet a déjà été commenté, sujet que vous adorez mettre en permanence dans tous vos commentaires, même si ce n'est pas le sujet en cours !!!!!!!!!! <br /> <br /> A chacun sa compréhension dans la lecture quand le sujet est complet. Certainement pas comme votre présentation du courrier de l'avocat de la C.C.G. où nous ne connaissons pas la suite de ce début de phrase : Contrairement à ce que prétend l'association D.U.C .......................... Apparemment il y a une petite contradiction ???<br /> <br /> IGNARE 38 - Vous souhaite bonne soirée

Je suis dans un état, vous ne pouvez pas vous imaginer !!!!!!!<br /> <br /> L'article du 16/10 dans le D.L est intéressant .....<br /> <br /> J'espère qu'aux prochaines municipales vous serez élu - Elu exemplaire : exonération <br /> <br /> de tout ...... Aucun compte à rendre au trésor public, aux services préfectoraux .......<br /> <br /> Je dis bien DE TOUT!!!! Et TOUT fonctionnera à MERVEILLE<br /> <br /> Ignare 38

la collectivité ( je croyais que c'était les sevices fiscaux C.D.A.) vote un taux et non un produit<br /> <br /> Le commentaire précédent ce n'est pas ce que je pense, mais une copie des textes !!<br /> <br /> Dès réception, le centre départemental d'assiette (CDA) calcule alors le TAUX d'imposition correspondant ( produit voté / total des bases de la collectivité). <br /> <br /> Quand la percevoir ? <br /> <br /> COMME JE L'AI DEJA DIT PRECEDEMMENT CE SUJET A DEJA ETE COMMENTE !!! Et comme vous êtes très performant dans la compréhension des textes je vous laisse dans vos "raisonnements" et votre joker........ Bon courage

Un peu de lecture - Pour moi - Dernier commentaire sur ce sujet .........<br /> <br /> La TEOM est fixée par la collectivité et les services fiscaux<br /> <br /> La collectivité détermine la recette prévue (produit attendu) pour l'année et la transme avant le 31 mars aux services fiscaux. Dès réception, le centre départemental d'assiette (CDA) calcule alors le taux d'imposition correspondant ( produit voté / total des bases de la collectivité).<br /> <br /> Quand la percevoir ?<br /> <br /> <br /> <br /> La plupart des collectivités locales bénéficiant de la TEOM sont des EPCI. Cependant, tous ne sont pas encore concernés. Pour instituer la TEOM, ceux-ci doivent respecter une date limite de délibération avant de bénéficier des premières avances mensuelles. <br /> <br /> <br /> <br /> Le cas général : délibérer avant le 15 octobre<br /> <br /> La collectivité doit instituer la TEOM avant le 15 octobre afin de la percevoir dès l'année suivante . Elle doit également décider des exonérations et des limites de zonage avant cette date.<br /> <br /> <br /> <br /> CEPENDANT, certaines collectivités peuvent l'instituer : <br /> <br /> <br /> <br /> jusqu'au 15 janvier de l'année suivant celle de la création pour les EPCI à fiscalité propre créés ex nihilo ; <br /> <br /> jusqu'au 31 mars de l'année de perception pour les communautés de communes issues de syndicat de communes qui bénéficiaient déjà de la TEOM.

ils n'ont pas votés les exonérations comme prévu avant le 15 octobre. J'aimrais savoir ce qu'en pense Ignace<br /> <br /> Me concernant<br /> <br /> - Ce sujet a déjà été abordé et commenté de longue date. Faut-il recommencer ? J'en doute..... A revoir les textes en vigueur ..... De plus avec la nouvelle C.C. Je pense qu'il faut s'attendre à certaines modifications....