Bonjour, aux élus tout d'abord ; Comme répond Séjourné dans son dernier courrier, il n'a pas connaissance d'un document faisant mention d'une demande d'avis juridique. Mesdames et Messieurs les élus allez vous continuer à supporter de passer pour des gens n'ayant aucun sens de l'honneur. Je vous rappelle que vous ètes responsables de la tenue du registre des délibérations.

Quelques phrases : la loi prévoit qu'il ne peut y avoir de service public sans facturation, c'est pour cela qu'on a procédé au recouvrement pour 2015 , expliquait Denis Séjourné !!!!!!!

Ne devrait on pas attendre que ce soit tranché avant de voter ? demandait Cédric Morel. On fera une décision modificative si besoin ; Répondait Denis Séjourné. Toutes ces réflexions devaient se retrouver sur le REGISTRE DES DELIBERATIONS. 

C'est l'une des raisons pour lesquelles l'accès au registre m'a été refusé.

Comment peut on appeler cela ? ELUS j'attends vos réponses !!!!!!!!!!