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défense de l'utilisateur et du consommateur
24 juin 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, comme je vous ai déjà fait part de la réponse du président de la CC du refus de rembourser aux habitants des ENTREMONTS la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) qu'ils ont payés deux fois en 2015. Que ce personnage qui devait faire appel au service juridique (c'est à dire au TGI de Chambéry) pour trancher le différent. Cela n'a pas été fait !!!!! Allez chez un commerçant ou artisan qui vous fait payer deux fois le même travail. Vous allez le traiter de voleur. QU'ALLEZ VOUS DIRE DE VOS ÉLUS ?????????  

Je vous rappelle sa réponse : concernant votre demande d'un avis du TGI de Chambéry, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre puisque nous n'avons pas connaissance d'un tel document. C'est donc que la secrétaire de séance, en l'occurence Nicole VERARD, maire de ST Christophe sur Guiers n'a pas fait son travail

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