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défense de l'utilisateur et du consommateur
mensonges
26 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, St Pieer de Chartreuse

Refus_St_Pierre_de_Chartreuse Bonjour, c'est avec regret que le D.U.C en est arrivé à être obligé de demander au Tribunal Administratif de dire la loi. C'est pourquoi la requête ci-jointe demande des comptes au maire de St Pierre de Chartreuse. Ne pensez...
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23 janvier 2016

Communauté de Commune Cœur de Chartreuse

Communauté de Commune Cœur de Chartreuse
Bonjour, comme St Pierre de Chartreuse une intervention du TA sera nécessaire
22 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, vous avez lu comme moi le DL de ce jour, les vœux de la CCCC, que vous soyez pour ou contre n’est pas le problème. Le problème : il est dans le fait que l’entente des communes composants la CCCC ne pourra se faire que lorsqu'il y aura une certaine...
15 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Je peux le dire aujourd'hui le président n'a jamais eu les pouvoirs d'ester en justice accorder par le bureau comme c'est la règle et la loi. article 9 des attributions accordées au président votées lors de la délibération du 24 avril 2014 par 34 voix...
9 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, j’avais demandé le règlement intérieur de la CC. je l’ai reçu en ce début d’année, j’en profite donc pour le feuilleter et je vois qu’ils ne respectent même pas ce dernier. Un exemple article 7 alinéa 8 : Lors de chaque réunion de l’organe délibérant,...
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9 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, France Domaine est un établissement d'état chargé dévaluer les achats ou les ventes par les communes ou établissements publics. Pour l'achat de la propriété COTTAVOZ il y a eu une surévaluation de 300 000 € Pour la vente de la grange d'Aigue...
6 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, que va faire la com com du bâtiment qu'elle vient d'acquérir. Investir 1 600 000 € c'est bien si on peut en faire quelque chose mais la, cela me semble mal barré. Ou bien se désister et payer une compensation d'au moins 160 000 € si ce n'est...
31 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

CC_Salaire_Directeur_19_11 Bonsoir comme vous le constatez, c'est encore une demande qui va rester sans réponse, il me faudra encore faire appel à la CADA
29 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, ce matin je me suis rendu à la CC chercher le compte rendu de la dernière réunion et naturellement les dossiers que m'a accordé la CADA, c'est un refus habituel que j'ai essuyé. On m'a quand même donné le RELEVÉ DE DÉCISION du 17 décembre, sur...
9 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

TA_Remboursement_Cordes Bonjour, Ce courrier reçu par le Président du Tribunal Administratif est la marche obligatoire, à suivre pour que les contribuables de Chartreuse Guiers ne soient pas lésés. C'est 94 047,46 € qui ont été versés à la commune de...
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