22 août 2013
CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale
Bonsoir, dans un précédent message du 3 février 2013 je vous avais présenté la lettre du préfet de Seine St Denis conseillant aux élus d'instaurer la redevance spéciale ou encore la redevance prévu à l'article 2333-76 du CGCT. Les élus de Bitche ne sont...